FORMULAIRE DE DEMANDE DE NUMÉRO(S) ISBN À L’USAGE

      FORMULAIRE 24 JUGEMENT
      FORMULAIRE 5 CAUTIONNEMENT
CARTE MOBILITÉ INCLUSION FORMULAIRE DE DEMANDE SIMPLIFIEE 

FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET D’AUTORISATION DE DIFFUSION DE THESE
(FORMULAIRE 3 – ZP) FORMULAIRE DE DEMANDE 
7 FORMULAIRE DE MODIFICATION À LA DÉCLARATION INITIALE –EXERCICE

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Formulaire de demande de numéro(s) ISBN

à l’usage des éditeurs du secteur privé


FORMULAIRE DE DEMANDE DE NUMÉRO(S) ISBN À L’USAGE

Réservé à BAnQ


Bibliothèque et Archives nationales du Québec agit à titre d’agence ISBN pour tous les éditeurs francophones canadiens auxquels elle fournit gratuitement sur demande une liste de numéros selon les besoins (10, 100 ou
1 000 numéros). Ce formulaire de demande doit être utilisé par les éditeurs privés, ce qui inclut les éditeurs à compte d’auteur, les compagnies, les associations et les organismes sans but lucratif. Il doit ensuite être retourné entre 4 et 1 semaine avant de mettre sous presse à :

par courriel : [email protected]

par télécopieur : 514 873-4310

par la poste : Agence ISBN

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

2275, rue Holt

Montréal (Québec) H2G 3H1

Pour plus de renseignements : 514 873-1101 poste 3785

Sans frais au Québec : 1 800 363-9028 poste 3785

Portail de BAnQ : http://www.banq.qc.ca

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à consulter le Guide sur l’utilisation de l’ISBN disponible sur notre portail :

http://www.banq.qc.ca/portal/dt/services/services_par_clientele/services_aux_editeurs/attribution_isbn/attribution_isbn.jsp


Une version imprimée de ce guide est également disponible gratuitement sur demande.


Date de la demande :      

Identification du demandeur


Madame Monsieur Nom :       Prénom :      


A – Identification de l’éditeur


Le terme éditeur s’applique au nom d’une maison d’édition commerciale, d’une compagnie, d’une association ou d’un organisme qui assume la responsabilité de la production d’un livre, ou encore, de l’individu qui publie à compte d’auteur. « Édité par l’auteur » se dit d’un ouvrage publié à frais d’auteur. Un imprimeur ou un distributeur n’est pas un éditeur. Le nom que vous inscrirez comme éditeur sera celui qui sera inscrit dans votre publication à paraître.


1. Nom de l’éditeur :      


2. Adresse postale :      


3. Ville :      


4. Province :       5. Code postal :      


6. No de téléphone :           poste       Cocher si confidentiel


7. No de télécopieur :          


8. Courriel :      


9. Site web :      


10. Avez-vous déjà demandé une séquence ISBN ? oui non


Si oui, quel était le dernier numéro attribué ?      



11. Catégorie d’éditeur :


À compte d’auteur, sans nom commercial (auto-édition)


Raison sociale immatriculée. Veuillez inscrire votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :

     


Compagnie incorporée. Veuillez inscrire votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :

     


Autre. Précisez :      


B – Publications à paraître


12. Veuillez décrire le ou les titres qui seront mis sous presse dans les 4 semaines suivant l’envoi du présent formulaire :




Titre de la publication

Nombre de pages et/ou format (cédérom, PDF, HMTL, etc.)

Date de mise sous presse

Date de publication (diffusion)

1

     

     

     

     

2

     

     

     

     

3

     

     

     

     

4

     

     

     

     

5

     

     

     

     

6

     

     

     

     

(Annexer une autre feuille au besoin.)

13. Parmi les titres inscrits au point 12, y a-t-il un ou plusieurs titres :


oui


non

a) Publiés en plusieurs volumes ou en plusieurs tomes ?

Si oui, et si ces volumes sont vendus séparément, veuillez indiquer le nombre total de volumes :

     

b) Publiés séparément en plus d’une langue ?

c) Publiés avec matériel d’accompagnement (enregistrement sonore, logiciel, etc.) ?

d) Diffusés intégralement sur Internet ?



14. Combien de titres prévoyez-vous publier sous ce nom d’éditeur au cours des trois prochaines années ?

     



15. À quel(s) domaine(s) vos publications sont-elles rattachées (ex. : environnement, généalogie, psychologie, éducation, sociologie, littérature, etc) ?

     




C – Renseignements complémentaires



16. Votre liste réservée de numéros ISBN vous sera expédiée par la poste au plus tard 2 jours ouvrables après réception de votre demande. En cas d’urgence, par exemple si vous mettez sous presse dans quelques jours, vous pouvez obtenir un ou plusieurs numéros plus rapidement selon le mode d’envoi de la case cochée :


par courriel par télécopieur par téléphone



17. Nom du responsable désigné pour la gestion de votre registre de numéros ISBN :


Veuillez désigner une personne (il peut s’agir de vous-même) qui s’occupera de conserver votre liste de numéros et de les attribuer aux ouvrages qui seront publiés ultérieurement.


     


18. Nom du responsable désigné pour le dépôt légal de vos publications :

« La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt gratuit, et généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec. On appelle cette obligation le dépôt légal. »

Veuillez désigner une personne (il peut s’agir de vous-même) qui aura la responsabilité de nous faire parvenir deux exemplaires de votre publication dans les sept jours suivant la date de parution.

     

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