CONTRAT DE VIE DE L’ESPACE JEUNES L’ACCUEIL LOISIRS SANS

EXPEDIENTE Nº A007DJT2009 OBJETO DE LA CONTRATACIÓN
TÍTULO CONTRATACIÓN DE SUMINISTRO DE ENERGÍA ELÉCTRICA
3 MODELO DE CONTRATO2010 MEDICINA DE

CONTRATACIÓN PATRIMONIO RFª CSG REUNIDA LA
CONTRATO DE TRABAJO POR LA EMPRESA
CONTRATO DE TRABALHO PELO PRESENTE INSTRUMENTO DE

REGLEMENT INTERIEUR DU LOCAL JEUNES

CONTRAT DE VIE DE L’ESPACE JEUNES

L’Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) se situe au Centre Pédagogique du Développement Durable Moulin du Roy et il est ouvert à tous les jeunes âgés de 12 à 17 ans, ou entrant en classe de sixième.

C’est un lieu de rencontres, d’échanges, d’informations, d’expression, favorisant l’émergence et la réalisation de projets. Chaque adhérent s’engage à respecter la neutralité, la laïcité, la tolérance et le respect de l’autre.

Le fonctionnement de l’ALSH est organisé pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies et sous l’autorité du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la direction et des animateurs.

Le présent contrat, que chaque adhérent s’engage à respecter, définit les conditions de vie à l’intérieur et aux abords de l’Espace Jeunes.

Article 1 : Objet.

L’Espace Jeunes a pour but :

De permettre aux jeunes d’être acteurs de la vie culturelle, sportive et sociale de la cité et d’élaborer leur projet de la vie dans la commune y compris la préparation des sorties ponctuelles.
De créer les liens entre les jeunes et les partenaires sociaux.
De revaloriser l’image des jeunes.
De centraliser les aspirations des jeunes.
De faciliter l’accès des jeunes à l’information.
De répondre aux difficultés des jeunes.
De favoriser la collaboration et les échanges entre les générations.

Article 2 : Adhésion.

Une adhésion est demandée à chacun des usagers, pour une année civile ou au semestre.

Il est donc possible pour les jeunes entrants en sixième d’adhérer à l’Espace Jeunes.

Article 3 : Les horaires d’ouvertures.

Horaires pendant les vacances scolaires :

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
10h00-18h00	10h00-18h00	10h00-18h00	10h00-18h00	10h00-18h00

Les horaires peuvent être ponctuellement modifiés en raison d’un évènement particulier et en fonction de la disponibilité des animateurs.

Article 4 : Les espaces disponibles.

Un espace informatique
Un espace audio-visuel
Un espace convivial
Un espace information

Ces espaces ne doivent faire l’objet d’aucunes dégradations et ils doivent être maintenus dans un état d’hygiène convenable avec la participation des jeunes.

Article 5 : Le matériel.

Le matériel mis à disposition dans le local ne doit faire l’objet ni de dégradation, ni de modification, ni de monopolisation.

Article 6 : Les activités.

Des activités régulières ou ponctuelles seront mises en place par l’équipe d’animation et/ou à la demande des adhérents.

Les activités proposées peuvent être gratuites, payantes et/ou soumises à chantier
Une autorisation parentale est demandée pour toutes les activités effectuées en dehors de l’Espace Jeunes, et/ou lors d’horaires atypiques.

Article 7 : La consommation de tabac, d’alcool et de produits stupéfiants.

La cigarette (loi N°91-32 du 10 janvier 91 (loi Evin)., les stupéfiants, les alcools-(article L 628 du code pénal.-) sont interdits dans et aux abords immédiats des locaux ainsi que pendant le déroulement des activités.

Article 8 : Les sanctions.

▪En fonction des actes de non-respect des règles de vie l’Espace Jeunes, les sanctions pourront être prise sur le moment en fonction de la gravité des actes commis.

▪Ces sanctions pourront se traduire par des exclusions temporaires

▪Devant des cas de violences verbales ou physiques, des dégradations volontaires du matériel, la direction du CCAS se verra dans l’obligation d’informer par courrier la famille et d’appliquer une sanction pouvant aller d’un simple travail d’Intérêt Général sur la structure à l’exclusion définitive.

▪Les sanctions seront décidées après concertation avec les élus et les animateurs.

Article 9 : Les transports

Les animateurs de l’Espace Jeunes sont amenés pour certaines activités à transporter votre (vos) enfant(s) avec des mini bus de 8 places.

Pour les activités se déroulant sur Fleurance votre enfant peut être amené à se déplacer à pied accompagné des animateurs afin de se rendre sur ces lieux d’activités ou à l’Espace Jeunes.

● Autonomie

Votre enfant peut quitter l’Espace Jeunes à tout moment si et seulement si il est venu seul.

Sur demande écrite du responsable légal, le mineur, arrivé accompagné, pourra quitter seul l’Espace Jeunes après en avoir avisé l’équipe d’animation. Sans cette procédure le mineur ne pourra quitter la structure seul.

Toute sortie de l’Espace Jeunes est définitive.

Article10 : Les papiers à fournir obligatoirement.

Afin d’adhérer à l’espace Jeunes, le responsable légal devra fournir

la fiche sanitaire dûment remplie
l’autorisation parentale

Fait le à

Signatures (précédées de la mention « lu et approuvé »)

L’adhérent Les parents, Directeur EJ,

Le président du CCAS

AUTORISATION PARENTALE

Je soussigné(e), Mme- M (Nom-Prénom)………………………………………

Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Espace Jeunes et autorise mon enfant

NOM-Prénom……………………………………………………………………………

 À adhérer à l’Espace Jeunes

à participer à toutes les activités organisées par l’Espace Jeunes

sauf :…………………………………………………………………………………

à utiliser tous moyens de transport proposés par l’Espace Jeunes.

J’autorise les animateurs à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitements médicaux, hospitalisations, interventions médicales) rendues nécessaires par l’état de mon enfant.

Oui  Non 

Adresse :……………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………….

Date de naissance du jeune :……………………………………………………………

Numéro de tel. : Domicile ………………………….

Numéro de tel. : Travail de la mère ……………………..

Numéro de tel. : Travail du père ……………………..

Nous sommes amenés, à l’occasion d’une activité particulière à prendre en photo ou à filmer les jeunes. Autorisez-vous l’utilisation et la diffusion de l’image de votre enfant pour des actions d’informations et de promotions publiques ? (compte Facebook, parution dans la presse…)

Oui  Non 

Fait le à

Signature du tuteur légal

(Tous paiements par chèque, doit être libellé au nom du Trésor Public)

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Tags: contrat de, loisirs, l’accueil, jeunes, l’espace, contrat