ARRETE PORTANT REINTEGRATION DUN FONCTIONNAIRE APRES UNE PERIODE DE

(FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE LA COLLECTIVITÉ) ARRETE DE REINTEGRATION APRES
2 QUIQUE VALE AVILÉS LA CARRETERA 444 DEL BARRIO
7 ARRETE N° 525 CM DU 13 MAI 2020

ANDALUCIA ALMERIA SANATORIO VIRGEN DEL MAR CARRETERA DEL MAMI
ARRETE DE MISE A TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR
ARRETE DE REINTEGRATION APRES CONGE DE MALADIE DE M

ARRETE PORTANT REINTEGRATION D'UN FONCTIONNAIRE


ARRETE PORTANT REINTEGRATION D'UN FONCTIONNAIRE
APRES UNE PERIODE DE DETACHEMENT

(Fonctionnaire à temps complet)



Le Maire de ................................;


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;


Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ;


Vu la situation de M ...........................................................................................

(grade, qualité) ..............................................................................................

en position de détachement depuis le ................................ ;


Vu la lettre en date du ..............................

par laquelle M ..............................................................................................

sollicite sa réintégration anticipée à compter du ............................... ;


Vu la vacance au tableau des effectifs d'un poste ................................................................ ;


Considérant qu'il peut être donné suite à la demande de

M ................................................................................................................ ;


A.R.R.E.T.E


Article 1er - A compter du ....................................., M ....................................................................... né(e) le ........................................... est réintégré(e) dans son emploi.


La situation de l’intéressé(e) est la suivante :


- cadre d'emplois :

- grade :

- échelle :

- échelon :

- indice brut : ........... (indice majoré ............ depuis le ....................................)

- ancienneté restante :

- quotité :



... / ...



Article 2 - Le présent arrêté sera :

- notifié à l'agent,

- transmis au comptable de la collectivité,

- transmis au Président du Centre de Gestion.



Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.



Fait à .......................................,

PUBLIE LE : le ..................,


Le Maire,


NOTIFIE A L'AGENT LE :

(date et signature)



ARRETE DE REINTEGRATION APRES CONGE PARENTAL DE M
ARRETE DE REINTEGRATION APRES DISPONIBILITE AUPRES D’UN NOUVEL EMPLOYEUR
ARRETE DE TITULARISATION APRES DETACHEMENT POUR STAGE (AVEC OU


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