CPI RD CONGO LE PROCÈS DE THOMAS LUBANGA

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CPI / RD Congo

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Le procès de Thomas Lubanga à nouveau suspendu


(MFI / 13.07.10) Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné, le 8 juillet dernier, la suspension du procès de Thomas Lubanga après le refus du procureur de se conformer à leurs ordonnances. Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, l’ancien chef de milice de la République démocratique du Congo (RDC) est incarcéré depuis quatre ans à La Haye.


Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pourrait payer durement son refus d’appliquer les ordonnances des juges. Le 8 juillet dernier, les magistrats en charge de l’affaire Lubanga ont ordonné la suspension du procès. Ils estiment que « le procès équitable de l’accusé n’est plus possible » et que « la justice ne peut pas être rendue ».

Accusé par le procureur de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants au sein de sa milice, l’Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga a tenté de démontrer, ces six derniers mois, que certains témoins présentés par le procureur au cours de l’année 2009 ont menti.

Leurs auditions, dont la majorité s’est tenue à huis-clos, laissent apparaître qu’ils auraient été corrompus. Notamment par les « intermédiaires » chargés d’assister le procureur dans ses enquêtes, qui auraient demandé à certains de présenter de faux témoignages en échange d’une rémunération.


Une affaire qui révèle les faiblesses du procureur


Les juges ont réclamé au procureur qu’il livre à la défense le nom d’un de ces intermédiaires. Deux d’entre eux avaient déjà été auditionnés par la Cour ces derniers jours. Usant de manœuvres dilatoires, le procureur a alors tenté de reporter l’échéance pour finalement s’y opposer, agitant l’argument de la sécurité : l’intermédiaire serait selon lui « susceptible d’être tué parce qu’il est considéré comme un traître, probablement par Thomas Lubanga ». Or, il apparaît dans la décision rendue le 8 juillet que l’intermédiaire bénéficie en réalité de toutes les mesures de protection prévues par la Cour.

Le procureur peut encore faire appel de cette décision. En attendant, les juges sont prêts à étudier toute requête demandant d’éventuelles mesures disciplinaires. Ils ont ordonné une nouvelle audience, le 15 juillet, pour débattre des conditions de détention de l’accusé, incarcéré à La Haye depuis mars 2006.

C’est la seconde fois que le procès de Thomas Lubanga est suspendu en raison des défauts enregistrés dans l’enquête du procureur. En réalité, devant la Cour, les deux procès contre trois chefs de milices congolaises de l’Ituri, Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngundjolo, révèlent crûment les faiblesses des dossiers défendus par le procureur. Et de ses techniques d’enquête.


Stéphanie Maupas, correspondante de RFI à La Haye




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