INSTRUMENTS MESUREURS DES GAZ D’ÉCHAPPEMENT DES MOTEURS RO 2014

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24 THE COST EFFECTIVENESS OF ENVIRONMENTAL POLICY INSTRUMENTS

Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OIGE)

Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs RO 2014
à combustion. O du DFJP

Ordonnance du DFJP
sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement
des moteurs à combustion

(OIGE)

Modification du 30 janvier 2014

Le Département fédéral de justice et police (DFJP)

arrête:

L’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion^¹ est modifiée comme suit:

Annexe 4

Let. B, ch. 2.1, 3^e tiret

2.1 Environnement climatique, mécanique et électromagnétique:

– classe d’environnement mécanique M2;

Let. B, ch. 5.2

5.2 Lors de la mesure officielle selon le ch. 7, la réponse indicielle de la valeur mesurée de 10 % à 90 %, pour une variation rectangulaire, croissante ou décroissante, de la concentration d’entrée, doit durer 5 s au maximum (temps de réponse).

Let. B, ch. 6.2, 2^e tiret

6.2 Font partie des travaux d’entretien au moins les travaux suivants:

– contrôle des capteurs intégrés, notamment pour la température et la pression;

Let. B, ch. 7.2, 4^e et 5^e tirets

7.2 La mesure officielle doit:

– déterminer la valeur moyenne à partir des valeurs mesurées;

– indiquer au moins les valeurs suivantes: la valeur de mesure actuelle, la valeur moyenne ainsi que la durée de la mesure, en secondes, après l’enclenchement de la mesure officielle.

Let. B, ch. 7.3, 3^e tiret

7.3 A la fin de la mesure officielle, l’instrument mesureur doit enregistrer durablement les données suivantes:

– valeur moyenne de la concentration numérique;

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2014.

30 janvier 2014	Département fédéral de justice et police:
	Simonetta Sommaruga

1RS 941.242

477

2ND ROUND CFSR STATEWIDE ASSESSMENT REVIEW OF METHODOLOGY INSTRUMENTS
941201 INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEUR O DU DFJP
ADVANCED INSTRUMENTS FLUOROPHOS TESTING WHITE PAPER OCTOBER 2004 PAGE

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