MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DACTIVITE (SI

170505 CAA(B)HEAT ED 23 MANDATORY MODIFICATIONS INSPECTIONS RECORD
FY 2019 CONSULTANT AGREEMENT MODIFICATION (USE FOR ADJUSTING
! MODIFICATION HISTORY ! WORKERDOWNLOADFORMSJSP ! VERSION

15A NCAC 07J 0405 PERMIT MODIFICATION (A) A PERMIT
7 FORMULAIRE DE MODIFICATION À LA DÉCLARATION INITIALE –EXERCICE
ACCOMMODATIONS MODIFICATIONS ELEMENTARY HOUR ACTIVITY ACCOMMODATION MODIFICATION

MODIFICATION DE LA

DUREE HEBDOMADAIRE D'ACTIVITE

(Si la modification est supérieure à 10% ou entraîne la perte de l’affiliation à la CNRACL)

DOCUMENT :

 à compléter par l'intéressé(e) ;

 puis à retourner au Centre de Gestion, dûment signé par l'intéressé(e) et par l'autorité territoriale

NOM DE LA COLLECTIVITE :………………………………………………………………

Je soussigné(e),

NOM Prénom : …………………………………………………………….…….

GRADE : …………………………………………………………………….

Cocher la case correspondante :

 Accepte la transformation horaire de mon emploi qui passera de ……. heures …… hebdomadaires d'activité à …… heures …… hebdomadaires à compter du …..../……./…….

 N'accepte pas la transformation horaire de mon emploi,

Dans ce cas,

 si vous êtes fonctionnaire et que vous occupez un ou plusieurs emplois à raison d'au moins 17,50 heures hebdomadaires au total, vous serez maintenu en surnombre dans votre collectivité pendant une année puis, si aucun reclassement n'est intervenu, vous serez pris en charge, soit par le Centre de Gestion de la Côte d'Or si vous êtes titulaire d'un grade de catégorie B ou C, soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale si vous occupez un emploi de catégorie A et moyennant une contribution de votre collectivité au Centre (article 18 du décret 91-298 du 20 mars 1991),

 Si vous êtes fonctionnaire et que vous occupez un ou plusieurs emplois à raison de moins de 17,50 heures hebdomadaires au total, vous serez licencié et percevrez une indemnité versée dans les conditions fixées aux articles 30 à 33 du décret 91-298 du 20 mars 1991,

 Si vous êtes agent non titulaire, vous serez licencié et percevrez une indemnité si les conditions prévues aux articles 43 à 49 du décret 88-145 du 15 février 1988 sont remplies.

L'intéressé(e) certifie avoir pris connaissance de la liste (ci-jointe au présent document) des membres du Comité Technique représentant le personnel et les élus.

FAIT A ..................................….

Le ..............................................

Signature de l'autorité territoriale : Signature de l'intéressé(e) :

NOM :

PRENOM :

COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PLACE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA COTE D'or

REPRESENTANTS DES ELUS :

Titulaires	Suppléants
Monsieur Michel BACHELARD Président du Centre de Gestion Maire de Quetigny	Monsieur Bernard MILLOIR Maire de Pouilly-en-Auxois
Monsieur Patrice ESPINOSA Maire d'Izier	Monsieur Jean MAREY Maire de Vignoles
Monsieur Jean-Pierre OPPLERT Maire d'Orgeux	Monsieur Laurent SCHEMBRI Maire de Faverolles-lès-Lucey
Monsieur Michel LENOIR Maire de Saint-Julien	Monsieur Jérôme FLACHE Maire de Nolay
Madame Patricia GOURMAND Maire d'Asnières-lès-Dijon	Madame Liliane JAILLET Maire de Chorey-lès-Beaune
Monsieur Jean-Paul VADOT Maire de Soirans	Madame Elisabeth HATON Adjointe au Maire de Bretigny-lès-Norges
Monsieur Patrick MOREAU Maire de Bressey-sur-Tille	Monsieur Jean-Emmanuel ROLLIN Adjoint au Maire de Collonges-lès-Premières

2) REPRESENTANTS DU PERSONNEL :

F.O

Titulaires	Suppléants
Monsieur Alain BON Adjoint Technique de 1ère Classe Mairie de Selongey	Madame Martine LEMBLE Adjoint Technique de 2ème classe Mairie de Liernais
Madame Thérèse GAUDRY Adjoint Technique de 2ème classe Mairie de Liernais	Monsieur Bruno RINQUIN Adjoint Technique de 2ème classe Mairie de Couternon

F.A.F.P.T.

Titulaires	Suppléants
Madame Françoise SAUNIER Adjoint Administratif de 1ère classe Mairie de Velars-sur-Ouche	Monsieur Eric GOMEZ Adjoint Technique de 1ère classe Mairie de Meuilley
Monsieur Simon CHUPIN Adjoint Technique de 2ème classe Mairie de Plombières-lès-Dijon	Madame Catherine HUVER Attaché Mairie de Ruffey-lès-Beaune

C.F.D.T.

Titulaires	Suppléants
Madame Micheline THIERY Adjoint Administratif Principal 2ème classe Mairie de Remilly-sur-Tille	Madame Isabelle LEGENDRE Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Com. de Com. Pays du Chatillonnais
Madame Isabelle PISSOT Adjoint Administratif de 1ère classe Mairie de Jailly-lès-Moulins	Monsieur Marc PERCHET Adjoint Technique de 2ème classe Mairie d'Asnières-lès-Dijon
Monsieur Marc HACQUART Adjoint Technique de 2ème classe Mairie de Bligny-lès-Beaune	Monsieur Bruno PIERSON Adjoint Technique Principal de 2ème classe Com. de Com. Gevrey-Chambertin

Durée du mandat : 4 ans

A retourner à : Monsieur le Président du C.T. 16 - 18 rue Nodot CS. 70566 21005 DIJON CEDEX Téléphone : 03.80.76.99.76

Télécopie : 03.80.76.99.80 – Internet : www.cdg21.fr – Courriel : [email protected]

ACCOMMODATIONS & MODIFICATIONS IN THE ELEMENTARY CLASSROOM FOR A
AGENDA ITEM 620 291 TITLE MODIFICATION TO API 620
AIDE AU STOCKAGE DE VIN CAS DES MODIFICATIONS

Tags: duree, dactivite, hebdomadaire, modification