ATTESTATION SUR LHONNEUR À REMPLIR PAR LE CONJOINT

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ATTESTATION – REPRISE DE TRAVAIL CHEZ UN NOUVEL EMPLOYEUR

ATTESTATION SUR L'HONNEUR


ATTESTATION SUR L'HONNEUR

à remplir par le conjoint de nationalité étrangère


Je soussigné(e) : NOM Prénoms :

né(e) le à :

certifie sur l'honneur :

● n’avoir jamais été marié(e) civilement, religieusement ou coutumièrement

ne pas avoir d’enfant(s) naturel(s) né(s) hors mariage

avoir un (des) enfant(s) naturel(s) né(s) hors mariage (*)

avec NOM : Prénom :

né(e) le à

NOM

Prénoms

Date naiss.

Lieu naiss.

adresse des enfants











avec NOM : Prénom :

né(e) le à

NOM

Prénoms

Date naiss.

Lieu naiss.

adresse des enfants












● avoir été marié(e) civilement, religieusement ou coutumièrement

avec NOM : Prénom :

né(e) le à :

mariage célébré le : à :

ne pas avoir d’enfant(s) de cette union avoir un (des) enfant (s) de cette union (*)

NOM

Prénoms

Date naiss.

Lieu naiss.

adresse des enfants
















avec NOM : Prénom :

né(e) le à :

mariage célébré le : à :

ne pas avoir d’enfant(s) de cette union avoir un (des) enfant (s) de cette union (*)

NOM

Prénoms

Date naiss.

Lieu naiss.

adresse des enfants
















(*) dans l'affirmative fournir les copies littérales des actes de naissance des enfants.

A le Signature

.../...


ATTESTATION CONCERNANT L’AVANCEMENT DU STAGE D’AVOCAT (ART 6 DU
ATTESTATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ D’UN ERP DE 5ÈME
ATTESTATION D’INSCRIPTION D’UN ÉLÈVE MINEUR DE MOINS DE 15


Tags: attestation sur, lhonneur, remplir, conjoint, attestation