DEPARTEMENT DE LA DROME GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE

 BAU UND VERKEHRSDEPARTEMENT DES KANTONS BASELSTADT  FACTSHEET
ERZIEHUNGSDEPARTEMENT DES KANTONS BASELSTADT VOLKSSCHULEN  AN DIE
6 ETH INSTITUT FÜR VERHALTENSWISSENSCHAFT DEPARTEMENT CHEMIE

DATO 08102008 TIL ARBEIDS OG INKLUDERINGSDEPARTEMENTET SAMI DERES
JUSTIZ– UND SICHERHEITSDEPARTEMENT DES KANTONS BASELSTADT HANDELSREGISTERAMT HANDELSREGISTERANMELDUNG
KATHOLIEKE HOGESCHOOL LEUVEN DEPARTEMENT LERARENOPLEIDING PROFESSIONELE BACHELOR IN

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

DEPARTEMENT DE LA DROME GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE



DEPARTEMENT DE LA DROME

GROUPEMENT DE COMMANDES

COMMUNE DE CREST/CCAS





MARCHE PUBLIC DE PRODUITS D’ENTRETIEN


REGLEMENT DE LA CONSULTATION






Marché passé selon une Procédure Adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.


Date limite de réception des offres :



Lundi 25 février 2008 à 12 heures





ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION



La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits d’entretien traditionnels et écologiques pour chaque membre du groupement de commandes à savoir la Ville de Crest et le CCAS de Crest.



ARTICLE 2 – DECOMPOSITION EN LOTS


Les prestations sont réparties en deux lots :



Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lots.



ARTICLE 3 – COORDONNEES


La présente consultation est lancée par le groupement de commande COMMUNE DE CREST/CCAS, étant précisé que la commune de Crest est désignée comme coordonnateur du groupement.


L’ensemble des documents peut être obtenu et l’ensemble des correspondances doit être envoyé à l’adresse suivante :

Mairie de CREST Tél : 04 75 76 61 10

Service financier Fax : 04 75 25 00 63

Place du Docteur Rozier E-mail : admin@mairie-crest-fr

BP 512

26401 CREST CEDEX


Horaires d’ouverture au public : 8H-12H30 et 13H30-18H


Le dossier de consultation peut également être retiré en ligne à l’adresse suivante :


www.marches-publics.info






ARTICLE 4 - Contenu du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants :

Article 4.1 – pièceS communeS a tous les lots

  1. Le présent Règlement de la consultation

  2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Article 4.2 – pour chaque lot demande :


  1. Un Acte d’Engagement

  2. Un détail estimatif et quantitatif (pour le lot 1 uniquement)

  3. Un bordereau des prix unitaires


Dès réception du dossier les candidats doivent vérifier que l’ensemble des pièces dont ils doivent être destinataire est présent et complet. Si tel n’était pas le cas, ils prendront contact avec le Service des Marchés Publics, pour que les éléments manquants leur soient transmis.

ARTICLE 5 - CONCLUSION du marché

Article 5.1 - Forme du marché

Les prestations sont réalisées à bons de commande conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics.


Article 5.2 - Durée du marché

Le marché est attribué pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire.


ARTICLE 6 - Conditions de la consultation

La présente consultation est engagée sous la forme de la procédure adaptée dans les conditions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Chaque lot sera attribué indépendamment des autres à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises solidaires.

Article 6.1 - Offre de base, options et variantes

Les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant à l’ensemble des demandes exprimées par chaque membre du groupement à savoir la Ville de Crest et le CCAS de Crest.


Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché.

Article 6.2 - Groupement d’entreprises

Les entreprises candidates peuvent se présenter groupées à l’attribution du marché. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.


Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d’un groupement solidaire, cette forme de groupement s’imposera aux membres du groupement en cas d’attribution.


Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et à la fois en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.

Article 6.3 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours ; il court à compter de la date limite de remise des offres.

Article 6.4 - Modalités essentielles de financement et de paiement

Les paiements seront réalisés sous forme d’acomptes correspondant aux quantités livrées, le titulaire émettra une facture par livraison. Paiement à 45 jours.

Les commandes seront faites séparément par la Ville et le CCAS.

Pour les commandes passées par la Ville la facturation sera établie au nom de la Mairie :

Mairie –Place du Docteur Maurice Rozier – 26400 CREST

Pour les commandes passées par le CCAS la facturation sera établie au nom du CCAS :

CCAS – Quai Bérangier de la Blache – 26400 CREST.







ARTICLE 7 - Contenu du dossier

Les candidats devront transmettre un dossier contenant les éléments suivants :

Article 7.1- La candidature

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :


Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l’article 44 du Code des Marchés Publics :

Documents à fournir si la situation du candidat le justifie

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché produira en outre :



▪ Attestations fiscales et sociales prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations (DC7 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents).



(Le marché ne pourra être attribué qu’après production de toutes ces pièces).



Article 7.2- L’offre

Les candidats devront remettre une offre contenant les éléments suivants :

  1. L’Acte d'Engagement : document complété, daté, signé et tamponné ;

  2. Le Cahier des Charges Administratives Particulières : document complété, daté, signé et tamponné ;

  3. Le détail estimatif et quantitatif : document complété, daté, signé et tamponné (pour le lot 1)

  4. Le bordereau des prix unitaires : document complété, daté, signé et tamponné


  1. Une note technique sur la composition et l’utilisation des produits détergents ainsi que sur les données de sécurité


  1. Une note technique de présentation des produits en terme d’efficacité, de dosage et d’impact sur l’environnement.



  1. une note de présentation sur l’organisation de la formation des agents de la commune de Crest et du CCAS sur l’utilisation des produits détergents.

Les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant à l’ensemble des demandes exprimées par le groupement de commande.


Pour le lot 2 les candidats devront fournir une copie du contrat autorisant le fournisseur à afficher l’éco label européen. S’il n’est pas proposé de produits éco labellisés mais que le candidat le déclare équivalent, il devra fournir tous les documents permettant de démontrer que le produit satisfait à l’ensemble des critères de l’éco label européen.

ARTICLE 8 - Présentation des offres


Les candidats devront remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées dans l’article 7. L’enveloppe portera les mentions suivantes :


« MARCHE DE PRODUITS D’ ENTRETIEN »


« NE PAS OUVRIR »

Les plis seront transmis à l’adresse indiquée à l’article 3 du Règlement de la Consultation par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Des échantillons peuvent être présentés à l’appui des offres au plus tard le jour et heure de remise des offres.


ARTICLE 9 - Critères d’ attribution

Les offres seront classées et jugées selon les critères ci-dessous :


Pour le lot 1 :

1. Les prix proposés : 50%

2. Formation des agents à l’utilisation de certains produits : 20%

3. Mesures mises ne œuvre pour la protection d’environnement : 30%


Pour le lot 2 :

1.Le prix : 80%

2. Formation des agents à l’utilisation de certains produits : 20%


ARTICLE 10 - Négociation des offres remises par les candidats

Selon les offres remises, le Pouvoir Adjudicateur, coordonnateur du groupement se réserve la possibilité, soit d’attribuer directement le marché à l’un des candidats, soit d’entamer des négociations avec les candidats.

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte.

Les dossiers reçus incomplets pourront faire l’objet par le Pouvoir Adjudicateur, coordonnateur du groupement d’une demande de documents complémentaires.

ARTICLE 11 - Renseignements complémentaires


Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :


Renseignements techniques Renseignements administratifs


Francis CAIAZZA Christine EMERY

Responsable services intérieurs Service financier

Mairie de Crest Mairie de Crest

26400 Crest 26400 Crest

06 30 74 39 11 04 75 76 61 20


ARTICLE 12 – PROCEDURE DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif

2 Place de Verdun

B.P 1135

38022 GRENOBLE Cedex

Tél. : 04 76 42 90 08

Fax. : 04 76 51 89 44


Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 – 14h à 16h30


Introduction des recours :


Conformément aux articles L.551-1 du code de justice administrative et suivant et R.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.


Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet.

Règlement de consultation Page 7 sur 7


PREFET DU LOIRET DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA
0 REMISS 20140116 JU20138263DOM JUSTITIEDEPARTEMENTET ENHETEN FÖR PROCESSRÄTT OCH
13 DEPARTEMENT VAN LANDBOU NO R 863 1 SEPTEMBER


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