AVIS DE MARCHE MAPA
(Procédure inférieure à 90 000 € HT)
1 - Organisme:
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS
41, rue de la Boule CS 149
61103 - FLERS CEDEX
Tél : 02 33 98 44 46 Fax : 02 33 64 66 33
2 - Objet du marché :
Acquisition de fauteuils pour la salle du conseil – 61100 Flers.
3 - Forme du marché :
Marché ordinaire de fournitures.
Le marché est réparti en un lot unique.
4 - Type de marché et caractéristiques :
Variante(s) : Les variantes ne sont pas acceptées.
Option(s) : sans objet.
5 - Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
7 – Conditions de participation
Voir le règlement de consultation.
8 - Mode de passation :
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en vertu de l’article 28 du CMP.
9 - Critères d'attribution :
Le prix : 50%
Le délai de livraison : 30%
Le caractère esthétique et fonctionnel : 10%
Les performances en matière de protection de l’environnement : 10 %
10 – Renseignements d'ordre administratif :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal ou par FAX auprès de l’accueil de la Mairie de FLERS – Avenue du Château – CS 70229 – 61104 Flers cedex ; tél : 02.33.64.66.00 – fax : 02.33.64.66.33.
Conditions de remise des offres :
Les offres devront être remises sous format papier.
Elles pourront être remises contre récépissé à l’accueil de la Mairie de Flers - Service des Marchés publics de la CAPF – Avenue du Château – CS 70229 – 61104 Flers ou être envoyées à cette même adresse par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013 à 16 heures.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11 – Renseignements techniques :
Ils peuvent être obtenus auprès de Jean-Claude ROUSSEL au 02 33 64 66 30 ou 06 08 56 60 85.
12 - Date d'envoi du présent avis : ……….10.2013.
Destinataire : BOAMP + site internet.
ACQUISITION DE DOCUMENTS SONORES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES
ANNEXE 7 LE MARCHE DES CAPITAUX A LA PRÉSENTATION
ASSURER LA BONNE MARCHE HISTOIRE DE L’ENTREPRISE DE
Tags: (procédure inférieure, marche, (procédure, inférieure