EN CAS DE RECOURS CETTE FEUILLE COMPLÉTÉE SERA TRANSMISE

CIRCULAIRE N° 4466 DU 24062013 RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS
EN CAS DE RECOURS CETTE FEUILLE COMPLÉTÉE SERA TRANSMISE
ENGLISH LOI DE 1992 SUR LES RECOURS COLLECTIFS RÈGLEMENT

F ORM PCV PRECOURSE VERIFICATION INTERNAL VERIFIERS SHOULD EXPLORE
IMMIGRATION FOR NEW ADVISERS PRECOURSE ASSESSMENT 1 WHICH OF
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ATIL UN AVENIR

En cas de recours cette feuille complète sera transmise, par la Directrice, le Directeur, à :

En cas de recours, cette feuille complétée sera transmise, par la directrice, le directeur, à :


Direction des services départementaux de la Somme

à l’attention de l’I.E.N adjointe à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Somme

20 boulevard d’Alsace-Lorraine

80063 Amiens cedex 09



ECOLE………………………………………………………………., le ………………………………………….



La directrice, le directeur

à

………………………………………….


J’ai l’honneur de vous confirmer la décision du conseil des maîtres de cycle concernant l’élève :


NOM : …………………………….. ……. PRENOM :……………………………… Classe : ……………….


Passage en classe de ……………………

Maintien en classe de ……………………


AVIS MOTIVE DU CONSEIL DES MAITRES DE CYCLE DE L’ECOLE :











Date :

Signature :



AVIS MOTIVE DE L’INSPECTEUR DE L’EDUCATION NATIONALE :












Date :

Signature :






A retourner par la voie hiérarchique avant le 14 mai 2019 avec le dossier de l’élève


En cas de recours cette feuille complète sera transmise, par les parents, à :

Direction des services départementaux de la Somme

à l’attention de l’I.E.N adjointe à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Somme

20 boulevard d’Alsace-Lorraine

80063 Amiens cedex 09



ECOLE……………………………………………………………., le ………………………………………….



La directrice, le directeur

à

………………………………………….


J’ai l’honneur de vous confirmer la décision du conseil des maîtres de cycle concernant la situation de votre enfant à la rentrée 2019 :


NOM :…………………………………………….. PRENOM :…………………………… Classe :…………….


Passage en classe de ……………………

Maintien en classe de ……………………


Vous avez exprimé votre désaccord à ce sujet. Je vous informe donc que la possibilité vous est donnée de formuler un recours à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Somme dans les 15 jours qui suivent la date de cette lettre, en tout état de cause avant le 14 mai 2019.


A cet effet, vous voudrez bien transmettre cette lettre à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Somme après avoir renseigné la partie ci-dessous. Vous voudrez bien m’informer, par ailleurs, de l’envoi de ce recours.

La directrice, le directeur




M……………………………………….

à


Monsieur l’inspecteur d’académie,

directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Somme


J’ai l’honneur de vous adresser un recours concernant mon enfant :


NOM…………………………………. PRENOM ………………………………Né(e) le …………………..


ECOLE……………………………………. CLASSE……………………………………….

à l’encontre de la décision ci-dessus du conseil des maîtres de cycle.


Je demande …………………………………………………………………………………………………………

Motifs (l’exposé des motifs peut être joint sur papier libre)


Je souhaite être reçu(e) par la commission départementale d’appel le 3 juin 2019 : □ OUI □ NON



DATE

SIGNATURE


PGCE PRIMARY EARLY YEARS PRECOURSE ENGLISH AUDIT NAME
PRECOURSE PLANNING CHECKLIST TIME SCALE TO DO NOTES X
RESOURCE RECOURSE AND DECISIONS INCENTIVE STRUCTURES IN FOREST DECENTRALIZATION


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