NOTICE POUR L’UTILISATION DU REFERENTIEL TERRITORIAL DE LA BASE

Ce document décrit le référentiel territorial et notamment les tables source des masses d’eau, des sous bassins versants et périmètres, des territoires SDAGE, des commissions géographiques et de leurs croisement avec d’autres entités géographiques (ouvrages, communes…).

Ce document est destiné aux utilisateurs du SIG et aux éventuels développeurs d’applications Agence qui voudraient utiliser ces données issues de la base de référence SIG.

Partie 1 - Description des entités du référentiel territorial

Masses d’eau superficielles et souterraines
1. Description

Il existe 4 types de masses d’eau superficielles : cours d’eau (R), plans d’eau (L), de transition (T) et côtières (C) et 1 type de masses d’eau souterraines (G).

Les masses d’eau souterraines sont découpées en secteurs de masses d’eau souterraines. 1 masse d’eau souterraine comporte 0 ou n secteurs.

Les masses d’eau souterraines et leurs secteurs sont, pour tout ou partie, affleurants ou profonds (sous couverture) de niveau 1 ou 2.

Listes ou tables de référence

Masses d’eau superficielles et souterraines :

Base Oracle SIG table attributaire DBIG.DCE_MDO

Code Masse d’eau	DBIG.DCE_MDO.EU_CD
Nom Masse d’eau	DBIG.DCE_MDO.NOMMDO
Code Type Masse d’eau	DBIG.DCE_MDO.TYPMDO

Secteurs de masses d’eau souterraines

Base Oracle SIG couche géographique DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT (DBIG.DCE)

Code Secteur de Masse d’eau souterraine	DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT.CODSECT
Nom Secteur de Masse d’eau souterraine	DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT.NOMSECT
Code Masse d’eau souterraine	DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT.CODMDOSOUT
Code lettre Secteur Masse d’eau souterraine	DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT.CODSS

Le code d’un secteur d’une masse d’eau souterraine (CODSECT) est composé du code de la masse d’eau souterraine (CODMDOSOUT) accolé à la lettre du secteur en majuscule (CODSS).

Couches géographiques

Base Oracle SIG, jeu de classe d’entités DBIG.DCE

Type d’entités	Type d’objet	Nom de la couche
Masses d’eau cours d’eau	linéaire	DBIG.VWG_L_MDORIV
Masses d’eau plans d’eau	surfacique	DBIG.VWG_S_MDOLAC
Masses d’eau de transition	surfacique	DBIG.VWG_S_MDOTRANS
Masses d’eau côtières	surfacique	DBIG.VWG_S_MDOCOT
Masses d’eau souterraines affleurantes	surfacique	DBIG.VWG_S_MDOSOUT_AFFL
Masses d’eau souterraines profondes de niveau I	surfacique	DBIG.VWG_S_MDOSOUT_PROF1
Masses d’eau souterraines profondes de niveau II	surfacique	DBIG.VWG_S_MDOSOUT_PROF2
Secteurs de masses d’eau souterraines affleurants	surfacique	DBIG.VWG_S_SECTMDOSOUT_AFFL
Secteurs de masses d’eau souterraines profonds	surfacique	DBIG.VWG_S_SECTMDOSOUT_PROF

Certaines masses d’eau souterraines ou secteurs comportent une partie affleurante et une partie profonde. Celles-ci seront donc présentes dans les couches affleurantes et profondes mais avec sous la forme de polygones distincts.

Zonage territorial
1. Description

La hiérarchie croissante du zonage territorial est la suivante :

- Secteurs de sous bassins versants,

- Sous bassins versants / Périmètres Saône et Rhône,

- Territoires SDAGE,

- Commissions géographiques.

- Le découpage des secteurs de sous bassins versants est basé sur les anciennes zones hydrographiques ajustées aux limites des bassins RMC.

- 1 secteur de sous bassin appartient à 1 seul sous bassin versant ; 1 sous bassin versant appartient à 1 seul territoire SDAGE et à 1 seule Commission géographique. Bien que chaque territoire SDAGE ait été affecté à 1 Commission Géographique, il y a une exception : le territoire SDAGE 13 Durance, Crau et Camargue est à cheval sur 2 Commissions géographiques.

- Les périmètres Saône (2) et Rhône (4) sont équivalents aux sous bassins versants mais se superposent à eux. Ils regroupent les grandes masses d’eau du Rhône et de la Saône et des masses d’eau de transition (voir ci-après).

- 1 masse d’eau est entièrement incluse dans 1 seul sous bassin versant excepté pour 29 grandes masses d’eau rivières du Rhône et de la Saône (FRDR1806 et 1807, FRDR2000 à 2009) et pour 3 masses d’eau de transition (FRDT19 à 21) qui traversent plusieurs sous bassins versants. Ces dernières sont, chacune, entièrement incluses dans 1 périmètre Saône ou Rhône.

- Les 4 périmètres du Rhône + le sous bassin versant TR_00_05 Estuaire du Rhône constitue le territoire SDAGE 8 – Vallée du Rhône. Ce territoire se superpose aux autres territoires SDAGE et ne fait donc pas partie de la couche des territoires SDAGE IG_S_TSDAGEDCE.

Listes ou tables de référence

Secteurs de sous bassins versants :

Base Oracle SIG couche géographique DBIG.IG_S_SECTSSBV (DBIG.BVS)

Code Secteur de sous bassin versant	DBIG.IG_S_SECTSSBV.CODSECTEUR
Code Sous bassin versant	DBIG.IG_S_SECTSSBV.CODSSBV
Zone hydrographique	DBIG.IG_S_SECTSSBV.ZONHYDRO

Sous bassins versants et périmètres Saône et Rhône :

Base Oracle SIG vue attributaire GESIG.VW_SSBVPERIM

Code Sous bassin versant ou Périmètre	GESIG.VW_SSBVPERIM.CODSSBVPERIM
Libellé Sous bassin versant ou Périmètre	GESIG.VW_SSBVPERIM.LIBSSBVPERIM
Code Territoire SDAGE	GESIG.VW_SSBVPERIM.TERRITOIRESDAGE
Commission géographique (libellé)	GESIG.VW_SSBVPERIM.COMGEO

Cette vue attributaire est alimentée par les couches IG_S_SSBV et IG_S_PERIMSAONERHONE.
Le sous bassin versant TR_00_05 Estuaire du Rhône est issue de la couche IG_S_SSBV mais est aussi considérée comme un périmètre du Rhône (bien qu’il n’existe pas dans la couche IG_S_PERIMSAONERHONE). Il est affecté au territoire SDAGE 16 Zone d'activité de Marseille - Toulon et littoral alors qu’il peut faire partie aussi du territoire SDAGE 07 Vallée du Rhône.

Territoires SDAGE :

Base Oracle SIG vue attributaire GESIG.VW_TERRSDAGE

Code Territoire SDAGE	GESIG.VW_TERRSDAGE.CODTERRSDAGE
Libellé Territoire SDAGE	GESIG.VW_TERRSDAGE.LIBTERRSDAGE
Commission géographique (libellé)	GESIG.VW_TERRSDAGE.COMGEO

Cette vue attributaire est alimentée par les couches IG_S_TSDAGEDCE (tous les territoires excepté le 07) et IG_S_TSDAGEDCE_VALLEEDURHONE (territoire 07).

Commissions géographiques :

Base Oracle SIG couche géographique DBIG.IG_S_COMGEO (DBIG.BVS)

Numéro	DBIG.IG_S_COMGEO.OBJECTID
Commission géographique (libellé)	DBIG.IG_S_COMGEO.COMGEO

Il n’existe pas de code sur les commissions géographiques. Le numéro du champ géographique Objectid peut servir de code sachant que l’objet cartographique numéro 1 représente la Corse qui ne comporte pas de Commissions géographiques (le libellé COMGEO est vide pour cet objet).

Couches géographiques

Type de zones	Type d’objet	Nom de la couche
Secteurs de sous bassins versants	surfacique	DBIG.IG_S_SECTSSBV
Sous bassins versants	surfacique	DBIG.IG_S_SSBV
Périmètres Saône et Rhône	surfacique	DBIG.IG_S_PERIMSAONERHONE
Territoires SDAGE	surfacique	DBIG.IG_TSDAGEDCE
Territoires SDAGE	surfacique	DBIG.IG_TSDAGEDCE_VALLEEDURHONE
Commissions géographiques	surfacique	DBIG. IG_S_COMGEO

Partie 2 - Croisement des entités territoriales et administratives

Correspondance masse d’eau superficielle – sous bassin versant / périmètre

Base Oracle SIG table attributaire DBIG.IG_MDOSSBVPERIM

Code masse d’eau superficielle	DBIG.IG_MDOSSBVPERIM.EU_CD
Code Sous bassin versant ou Périmètre	DBIG.IG_MDOSSBVPERIM.CODSSBVPERIM

Dans cette table :

 1 masse d’eau superficielle appartient à 1 seul sous bassin versant hors périmètres Saône et Rhône ;

 1 sous bassin versant ou périmètre contient 1 à plusieurs masses d’eau superficielles.

Cette table est alimentée à partir des

 4 tables attributaires des masses d’eau superficielles (DBIG.IG_MDORIV, DBIG.IG_MDOLAC, DBIG.IG_MDOTRANS, DBIG. IG_MDOCOT) qui comportent l’appartenance de chaque masse d’eau à un sous bassin ;

 2 fichiers SDAGE_MDORIV_PERIM.txt et SDAGE_MDOTRANS_PERIM.txt qui comportent la correspondance masse d’eau – périmètre pour les 29 masses d’eau cours d’eau et 3 masses d’eau de transition spécifiques du Rhône et de la Saône.

Lien masses d’eau superficielles et souterraines - communes

Base Oracle SIG table attributaire DBIG.IG_COMMDO

Code masse d’eau	DBIG.IG_COMMDO.EU_CD
Code commune	DBIG.IG_COMMDO.NUM_COM

Cette table comporte une relation n, n : 1 masse d’eau superficielle ou souterraine est associée à 1 ou n commune(s). 1 commune est associée à 0 ou n masse(s) d’eau superficielle(s) ou souterraine(s).
Pour les masses d’eau superficielles, la relation avec les communes est établie d’après la modélisation MOSQUITEAU. Chaque maille de la grille MOSQUITEAU est reliée à 1 masse d’eau superficielle (source : couche IG_S_MAILLE). Un croisement géographique brut des mailles Mosquiteau (IG_S_MAILLE) avec les communes (IG_S_COMMUNE) est réalisé. Ainsi, par le biais des mailles, le lien masses d’eau superficielles – communes est établi.

Pour les masses d’eau souterraines, la relation avec les communes est établie par un croisement cartographique brut des masses d’eau souterraines affleurantes et profondes (IG_S_MDOSOUT) avec les communes (IS_S_COMMUNE).

Ce lien masses d’eau superficielles et souterraines - communes est très exhaustif. En effet, il suffit, pour les masses d’eau superficielles, qu’1 maille se superpose au territoire communal, même sur une infime partie, pour que la commune soit reliée à la masse d’eau de la maille. De même, pour les eaux souterraines, il suffit qu’1 masse d’eau souterraine se superpose à une infime partie du territoire communal pour que la commune soit rattachée à la masse d’eau souterraine.
Pour la Corse, les numéros INSEE des communes du champ NUM_COM comporte les codes département 2A et 2B. S’il est souhaité les numéros INSEE Corse avec le code département 20, il faut remplacer durant l’alimentation 2A et 2B par 20 dans le numéro INSEE de la commune. Il est possible également de faire une jointure avec la table attributaire IG_NUMCOM qui comporte la correspondance entre le numéro commune Agence 20XXX (champ TEXTE) et le code de commune INSEE 2AXXX (champ LETTRE_CORSE).
Il est possible, à partir de cette table IG_COMMDO, d’établir le lien Sous bassin versant : Périmètre – Communes, en faisant une jointure avec la table IG_MDOSSBVPERIM de correspondance masse d’eau superficielles – sous bassins versants / périmètres.

Lien secteurs de masses d’eau souterraines - communes

Base Oracle SIG table attributaire DBIG.IG_COMSECTMDOSOUT

Code secteur de masse d’eau souterraine	DBIG.IG_COMSECTMDOSOUT.CODSECT
Code commune	DBIG.IG_COMSECTMDOSOUT.NUM_COM

Cette table comporte une relation n, n : 1 secteur de masse d’eau souterraine est associé à 1 ou n commune(s). 1 commune est associée à 0 ou n secteur de masse(s) d’eau souterraine(s).
Cette table est alimentée par un croisement cartographique brut des secteurs de masses d’eau souterraines (IG_S_SECTMDOSOUT) avec les communes (IG_S_COMMUNE).
Ce lien secteurs de masses d’eau souterraines - Communes est très exhaustif. En effet, il suffit, qu’1 secteur de masse d’eau souterraine se superpose à une infime partie du territoire communal pour que la commune soit rattachée au secteur.
Pour la Corse, les numéros INSEE des communes du champ NUM_COM comporte les codes département 2A et 2B. S’il est souhaité les numéros INSEE Corse avec le code département 20, il faut remplacer durant l’alimentation 2A et 2B par 20 dans le numéro INSEE de la commune. Il est possible également de faire une jointure avec la table attributaire IG_NUMCOM qui comporte la correspondance entre le numéro commune Agence 20XXX (champ TEXTE) et le code de commune INSEE 2AXXX (champ LETTRE_CORSE).
Il existe aussi une vue attributaire nommée GESIG.VW_IG_MDOSOUTSECT_COMMUNE qui comporte le lien masse d’eau ou secteur souterrain – communes.

Code commune	GESIG.VW_IG_MDOSOUTSECT_COMMUNE.NUM_COM
Code secteur ou masse d’eau souterraine	GESIG.VW_IG_MDOSOUTSECT_COMMUNE.CODMDOSECT
Nom secteur ou masse d’eau souterraine	GESIG.VW_IG_MDOSOUTSECT_COMMUNE.NOMMDOSECT

Elle est alimentée à partir des tables IG_COMMDO pour les masses d’eau souterraines et IG_COMSECTMDOSOUT pour les secteurs.

Lien sous bassins versants / périmètre - communes

Base Oracle SIG table attributaire DBIG.IG_COMSSBV

Code commune	DBIG.IG_COMSSBV.NUM_COM
Nom commune	DBIG.IG_COMSSBV.NOM_COM
Code sous bassin versant / périmètre	DBIG.IG_COMSSBV.CODSSBV
Libellé sous bassin versant / périmètre	DBIG.IG_COMSSBV.LIBSSBV
Pourcentage de surface communale incluse dans le sous bassin versant / périmètre	DBIG.IG_COMSSBV.POURCENT

Cette table comporte une relation n, n : 1 commune est associée à 1 ou plusieurs sous bassins et/ou périmètres et 1 sous bassin et/ou périmètre est associé à plusieurs communes.
Cette table est alimentée à partir d’un croisement cartographique brut des sous bassins versants (IG_S_SSBV) et des périmètres (IG_S_PERIMSAONERHONE) avec les communes (IG_S_COMMUNE).
Cette table comporte les noms des communes et des sous bassins versants / périmètres qui sont issus des couches référentielles. Cependant, il est plus rigoureux d’aller chercher les noms de ces entités directement dans les couches référentielles (cf. partie I du document).
Ce lien sous bassins/périmètres - communes est très exhaustif. En effet, il suffit, qu’1 bassin versant ou périmètre se superpose à une infime partie du territoire communal pour que la commune soit rattachée au sous bassin versant / périmètre.

Avec le champ POURCENTAGE de cette table qui représente le pourcentage de la surface communale incluse dans le sous bassin / périmètre, il est donc possible par un filtre sur la valeur de ce champ d’éliminer les associations dues aux effets de limites (par exemple, enlever les communes dont moins de 1% du territoire est sur le sous bassin). C’est à chaque utilisateur de cette donnée de décider si un seuil sur le pourcentage doit être retenu ou non et définir sa valeur.

Pour la Corse, les numéros INSEE des communes du champ NUM_COM comporte les codes département 2A et 2B. S’il est souhaité les numéros INSEE Corse avec le code département 20, il faut remplacer durant l’alimentation 2A et 2B par 20 dans le numéro INSEE de la commune. Il est possible également de faire une jointure avec la table attributaire IG_NUMCOM qui comporte la correspondance entre le numéro commune Agence 20XXX (champ TEXTE) et le code de commune INSEE 2AXXX (champ LETTRE_CORSE).
Il est possible également pour établir le lien sous bassin versant – communes, d’établir le lien Sous bassin versant : Périmètre – Communes, en faisant une jointure avec la table IG_MDOSSBVPERIM de correspondance masse d’eau superficielles – sous bassins versants / périmètres.
Par ailleurs, il existe une table attributaire nommée DBIG.IG_COM1SSBV qui comporte la relation 1, 1 entre 1 commune et 1 sous bassin versant.

Code commune	DBIG.IG_COM1SSBV.NUM_COM
Code Sous bassin versant	DBIG.IG_COM1SSBV.CODSSBV
Surface communale incluse dans le sous bassin versant en m2	DBIG.IG_COM1SSBV.SUPERFICIE

Elle est alimentée à partir d’un croisement cartographique des sous bassins versants (IG_S_SSBV) avec les communes (IG_S_COMMUNE). Il est retenu, pour chaque commune, uniquement le bassin versant principal c’est-à-dire celui qui couvre le maximum de surface communale.

Partie 3 - Croisement des entités territoriales et des ouvrages

Correspondance ouvrages de rejet – masses d’eau superficielles

Base Oracle SIG table attributaire DBIG.POM_ENTMDO

Code ouvrage de rejet	DBIG.POM_ENTMDO.CODENTPOLL
Code masse d’eau	DBIG.POM_ENTMDO.EUCD

Les ouvrages de rejets contenus dans cette table :

les ouvrages 10 de rejets des stations d’épuration (source : IG_P_OUV),
les ouvrages 10 de rejets directs des industriels (source : IG_P_OUV),
les ouvrages communaux « fictifs » de rejets d’assainissement non collectif (ANC) codifiés par le code INSEE de chaque commune (source IG_S_COMMUNE).

Dans cette table :

 1 ouvrage rejet est rattaché à 1 seule masse d’eau superficielle ;

 1 masse d’eau superficielle peut être reliée à 1 ou plusieurs ouvrages de rejet.

La correspondance de l’ouvrage de rejet avec la masse d’eau est établie de la façon suivante :

 Pour les ouvrages de rejets 10 bien localisés (qualité de localisation bonne QUALOC = 1 dans IG_P_OUV), la masse d’eau associée provient du champs CMDORIV ou CMDOLAC ou CMDOTRANS ou CMDOCOT de la couche IG_P_OUV.

 Pour les autres ouvrages de rejets 10 mal localisés, le lien avec la masse d’eau provient de la modélisation MOSQUITEAU. La maille de la grille MOSQUITEAU dans laquelle se trouve chaque ouvrage de rejet est issue du champ NUMAILLE de la couche IG_P_OUV. Chaque maille de la grille MOSQUITEAU est reliée à 1 masse d’eau superficielle (source : couche IG_S_MAILLE). Ainsi, par le biais des mailles, le lien ouvrages de rejets - masses d’eau superficielles est établi.

 Pour les ouvrages communaux des ouvrages de rejets de l’assainissement non collectif, il est considéré que tous les ouvrages d’assainissement non collectif (fosses septiques…) d’une commune rejettent en un point situé au niveau du chef lieu de la commune. Ce point de rejet « fictif » est relié à une masse d’eau par la modélisation MOSQUITEAU. La maille de la grille MOSQUITEAU dans laquelle se trouve le chef lieu de chaque commune est déterminée par un croisement cartographique brut des chefs lieux (IG_P_CHL) avec les mailles MOSQUITEAU (IG_S_MAILLE). Chaque maille de la grille MOSQUITEAU est reliée à 1 masse d’eau superficielle (source : couche IG_S_MAILLE). Ainsi, par le biais des mailles, le lien ouvrages communaux de rejets ANC - masses d’eau superficielles est établi.

Pour la Corse, les numéros INSEE des ouvrages communaux de rejets ANC du champ CODENTPOLL comporte le code département 20. S’il est souhaité les numéros INSEE Corse avec les lettres 2A et 2B, il faut faire une jointure avec la table attributaire IG_NUMCOM qui comporte la correspondance entre le numéro commune Agence 20XXX (champ TEXTE) et le code de commune INSEE 2AXXX (champ LETTRE_CORSE).

Notice pour l’utilisation du référentiel territorial du SIG – Version 1 13/13

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