INNOVATION SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA PROGRAMME UN CANADA

PHD STUDENTSHIP RESPONSIBLE RESEARCH AND INNOVATION CENTRE
(FORM E) R&D PROPOSAL [THE PROGRAM FOR TECHNOLOGICAL INNOVATION
1 MODULE NAME PRODUCT INNOVATION MANAGEMENT IN EMERGING MARKETS

11 KARIN KNOTTENBAUER – MODELLING INNOVATION AND STRUCTURAL CHANGE
17 CAN REGIONAL POLICY AFFECT FIRMS INNOVATION POTENTIAL IN
2 (2) BLANKETT FÖR IDÉSÖKNING – INNOVATIONSGRUPPER FÖR LANDSBYGDEN

Innovation, Sciences et Développement économique Canada



Programme Un Canada branché

Gabarit de rapport de mise en œuvre provisoire et définitif


Directives


Conformément à l’annexe C sur les exigences en matière de rapport de votre entente de contribution, les bénéficiaires de fonds doivent présenter des rapports de mise en œuvre provisoires et définitif pour faire le point sur l’état d’avancement de leur projet.


Le gabarit ci-dessous constitue un outil qui vous aide à respecter ces exigences selon la fréquence déterminée à la suite de l’évaluation des risques réalisée par le personnel du programme avant la signature de votre entente.


Vous devez répondre à toutes les questions et indiquer chaque fois le plus de détails possible, puis envoyer votre rapport de mise en œuvre provisoire ou définitif à l’agent du programme responsable de votre projet.


Pour toute question concernant le gabarit ou la fréquence des rapports à produire, veuillez communiquer avec votre agent.



Renseignements généraux


Nom du bénéficiaire :


Numéro du projet :


Numéro du rapport provisoire :


Période couverte :

Début :


Fin :

Date de présentation du rapport :



Est-ce un rapport définitif?


Oui Non




État de la mise en œuvre du projet


  1. Depuis l’entrée en vigueur de votre entente de contribution ou depuis la présentation de votre dernier rapport provisoire, des changements ont-ils été apportés à votre projet ou au plan de votre projet (annexe A/A-1 sur la description du projet)?


Oui Non


Si vous avez répondu dans l’affirmative, expliquez les changements apportés à votre projet ou au plan de votre projet.


Détails :



  1. Y a-t-il eu quoi que ce soit (météo, accès limité, problèmes d’approvisionnement, changement de conception, problèmes relatifs à des contrats, fonds promis non reçus, perte d’employés importants, etc.) qui a pu faire en sorte que votre projet commence ou finisse plus tard que prévu?


Oui Non


Dans l’affirmative, décrivez la situation, notamment la durée du retard et toute mesure corrective apportée pour en réduire les répercussions sur le déroulement du projet.


Détails :



  1. Estimez le stade d’avancement de votre projet en date d’aujourd’hui et expliquez les travaux qui ont été réalisés.


25 % 50 % 75 % 100 %



Détails :




  1. La date de début du service sur large bande (la date la plus proche à laquelle le service sur large bande sera offert aux foyers mal desservis dans la zone couverte par le projet conformément à votre entente de contribution) a-t-elle changé par rapport à ce vous aviez précédemment indiqué?


Oui Non


Si la date a changé, veuillez en préciser la raison.


Détails :



État des finances


  1. Y a-t-il eu des changements au budget du projet présenté à l’annexe A-3 de votre entente de contribution, et l’agent du programme responsable de votre projet en a-t-il été avisé?


Oui Non


Si des changements ont été apportés, veuillez en préciser la raison et mettre à jour le tableau des coûts du projet ci-dessous.


Détails :



Total des coûts du projet


Coûts du projet

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Total

Coûts directs admissibles






Main-d’œuvre

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Équipement

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Matériel

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Déplacements

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Satellite

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Autres coûts directs

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Coûts non admissibles

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $



Renseignements sur le service


  1. Remplissez le tableau ci-dessous pour montrer le nombre de foyers et d’entreprises qui, en date d’aujourd’hui, ont accès, grâce à votre projet, à un service sur large bande à une vitesse d’au moins 5 mégabits par seconde (Mb/s) en téléchargement et 1 Mb/s en téléversement pour les projets approuvés dans le cadre du volet rural ou à une vitesse de 3 Mb/s en téléchargement et de 0,5 Mb/s en téléversement pour les projets approuvés dans le cadre du volet nordique.



Accessibilité aux services sur large bande



Nombre de foyers ayant accès au nouveau service sur large bande


Prévu

(Saisir le nombre ici)


Réel

(Saisir le nombre ici)


Nombre de foyers autochtones ayant accès au nouveau service sur large bande

Prévu

(Saisir le nombre ici)

Réel

(Saisir le nombre ici)


Nombre de foyers dans des régions très éloignées* ayant accès au nouveau service sur large bande

* L’adjectif « très éloigné » s’utilise pour les zones ne jouissant pas d’un accès routier toute l’année.

Prévu

(Saisir le nombre ici)

Réel

(Saisir le nombre ici)


Abonnement aux services sur large bande


Nombre de foyers résidentiels qui se sont abonnés au nouveau service sur large bande

(Saisir le nombre ici)


Nombre d’entreprises ou organisations qui se sont abonnées au nouveau service sur large bande

(Saisir le nombre ici)



  1. Y a-t-il un écart entre les nombres d’abonnés prévus dans l’entente de contribution et les nombres réels?


Oui Non


Dans l’affirmative, veuillez en préciser la raison.


Détails :



  1. Y a-t-il eu des changements apportés au forfait de service sur large bande indiqué à la section D de l’annexe A-1 de votre entente de contribution? Le cas échéant, veuillez en préciser la raison.


Oui Non


Détails :



Si le forfait a changé, veuillez indiquer les nouveaux renseignements ci-dessous.


Renseignements demandés

Forfait

Nom du forfait


Prix mensuel


Limite de données (téléchargement ou téléversement) et autres restrictions liées au prix mensuel


Frais pour dépassement de la limite de données


Longueur minimale du contrat


Prix d’achat de l’équipement chez le client


Prix de location de l’équipement chez le client


Prix d’installation de base


Vitesse de téléchargement affichée


Vitesse de téléchargement garantie


Vitesse de téléversement affichée


Vitesse de téléversement garantie




  1. Offrez-vous, dans la zone couverte par votre projet, des forfaits autres que le forfait de service sur large bande au moyen du réseau que vous mettez en place dans le cadre de votre projet?


Oui Non


Si vous avez répondu dans l’affirmative à la question précédente, décrivez vos forfaits dans le document des services offerts ci-joint.


Avez-vous déjà rempli ce document pour un autre rapport provisoire?


Oui Non


Le cas échéant, vous n’avez pas à le remplir de nouveau si les forfaits n’ont pas changé.



Libre accès


  1. Des tiers vous ont-ils demandé l’accès aux infrastructures que vous mettez en place dans le cadre de votre projet?


Oui Non


Dans l’affirmative, expliquez la nature de la demande et la réponse que vous y avez donnée.





Détails :



Retombées du projet


  1. Quels commentaires, le cas échéant, avez-vous reçus de la part de clients de la zone couverte par votre projet concernant le nouveau service sur large bande offert? Précisez votre réponse.


Détails :



  1. Quelles retombées (économiques, sociales ou autres) le projet a-t-il selon vous eues sur les clients ou les collectivités de la zone couverte? Donnez des exemples.


Détails :




Toute l’information contenue dans les présentes est complète, véridique et exacte, et la personne soussignée a l’autorisation de signer au nom du bénéficiaire.


Autorisé par :





_________________________ Nom



___________________________

Signature




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2007 APEC SME INNOVATIONBASED MANAGEMENT STRATEGY TRAINING OVERVIEW
2015 MINISTRY OF TECHNOLOGY INNOVATION & CITIZENS’ SERVICES
2015 ORACLE FUSION MIDDLEWARE INNOVATION AWARD NOMINATION FORM CATEGORY


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