ANNEXE 11 BIS REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DES DÉPENSES DE

0 NHSSCOTLAND PROPERTY TRANSACTIONS HANDBOOK ANNEXES TRANSACTIONS SUBJECT TO
10 APPENDIX I ANNEXE I 1 STRICTLY PROTECTED
19 ANNEXE À LA DÉCISION N° 01458 DE L’AUTORITÉ

2 ANNEXE 1 DE L’INSTRUCTION N° 200901 MODIFIÉE PAR
2 ANNEXE 1 ELÉMENTS CONSTITUTIFS D’UNE DÉCISION DE NOTIFICATION
3 ANNEXE 1 À L’INSTRUCTION N° 2015I04 ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DES DÉPENSES DE CAMPAGNE

Annexe 11 bis : REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES

DES DÉPENSES DE CAMPAGNE

FICHE POUR LA CRÉATION DE L’IDENTITÉ DU TIERS DANS CHORUS




Article R. 110-1 du code électoral : « Pour l’application des dispositions de l’article L. 52-11-1, chaque binôme de candidats fait connaître au préfet le compte bancaire sur lequel est opéré le versement de la somme résultant du remboursement forfaitaire des dépenses électorales ».



Le binôme de candidats dans le canton de …………………………, du département de …………….………….., composé de :


M ………………………………………………..


et


M………………………………………………...


demande que le versement de la somme résultant du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne soit opéré sur le compte bancaire dont le R.I.B original est joint. Les éléments personnels identifiant le titulaire du compte à créditer sont consignés ci-dessous.




Nom :..................................................................Prénom :............................................................

Date et lieu de naissance : …/…/………à………………………………………………………

Adresse :.......................................................................................................................................

Code postal :……………………………………Ville :………………………………………...

Dix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale :

Ex : 1 42 10 01 015

 


 


 


 


 





Signature des deux membres du binôme de candidats



597 ANNEXE F LES INDICES DE PRIX À
A345 ANNEXEANNEX PAGE 9 LISTE DES PARTICIPANTS LIST OF
ACADEMIE DAIXMARSEILLE ANNEXE 8 2 2 ATTESTATION CONCERNANT


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