Annexe 11 bis : REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES
DES DÉPENSES DE CAMPAGNE
FICHE POUR LA CRÉATION DE L’IDENTITÉ DU TIERS DANS CHORUS
Article R. 110-1 du code électoral : « Pour l’application des dispositions de l’article L. 52-11-1, chaque binôme de candidats fait connaître au préfet le compte bancaire sur lequel est opéré le versement de la somme résultant du remboursement forfaitaire des dépenses électorales ».
Le binôme de candidats dans le canton de …………………………, du département de …………….………….., composé de :
M ………………………………………………..
et
M………………………………………………...
demande que le versement de la somme résultant du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne soit opéré sur le compte bancaire dont le R.I.B original est joint. Les éléments personnels identifiant le titulaire du compte à créditer sont consignés ci-dessous.
Nom :..................................................................Prénom :............................................................
Date et lieu de naissance : …/…/………à………………………………………………………
Adresse :.......................................................................................................................................
Code postal :……………………………………Ville :………………………………………...
Dix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale :
Ex : 1 42 10 01 015
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Signature des deux membres du binôme de candidats
597 ANNEXE F LES INDICES DE PRIX À
A345 ANNEXEANNEX PAGE 9 LISTE DES PARTICIPANTS LIST OF
ACADEMIE DAIXMARSEILLE ANNEXE 8 2 2 ATTESTATION CONCERNANT
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