A R R Ê T É RELATIF À

12 CERTIFICAT SANITAIRE CERTIFICADO SANITARIO RELATIF À L’IMPORTATION AU
20 DECEMBRE 1966 ARRÊTÉ ROYAL RELATIF AUX PÂTES ALIMENTAIRES
23 JANVIER 1991 DÉCRET RELATIF À LA PROTECTION

26 JUILLET 1971 ARRÊTÉ ROYAL RELATIF À LA
66 RAPPORT RELATIF A L’ENCADREMENT DE LA DIFFÉRENCIATION TARIFAIRE
A R R Ê T É RELATIF À

Sous-Direction de l’Action Sociale

A R R Ê T É

relatif à la composition du Comité Départemental des Retraités

et Personnes Agées de la Manche

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui conforte la compétence générale du Département en matière d’action sociale et faveur des personnes âgées,

VU le décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié par les décrets n° 88-160 du 17 février 1988, n° 95-524 du 4 mai 1995 et n° 98-645 du 22 juillet 1998 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées,

VU les délibérations CG.2005.IV.2/105 et CG.2006.27/03.2/101 relatives à la mise en place du CODERPA de la Manche

Sur proposition du Directeur de la Solidarité Départementale,

A R R Ê T E

Article 1er: Conformément à la législation en vigueur, le Président du Conseil Général assure la présidence du CODERPA et conformément à la décision du Conseil Général, le Docteur Marc LEFEVRE, Président des affaires sociales, assure sa suppléance.

Article 2: Le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de la Manche est composé comme suit :

1^er Collège :

Un premier collège de seize membres : sept représentants des syndicats, quatre représentants des grandes associations de retraités actives dans le département, cinq représentants des principales fédérations de retraités.

- Union Syndicale des Retraités C.G.T. de la Manche

Titulaire : Madame Danielle VELAIN

Suppléant : Monsieur Guy BERNARD

- Union Territoriale des Retraités CFDT de la Manche

Titulaire : Monsieur Jacques FLEURY

Suppléant : Monsieur René LEBOUTEILLER

- Union Départementale FO

Titulaire : Monsieur Gilbert VETTORATO

Suppléante : Madame Francine JAMES

- Union Départementale des Retraités CFTC de la Manche

Titulaire : Monsieur Jacques LELOUTRE

Suppléante : Madame Edith POISSON

- Confédération Française de l’Encadrement CGC

Titulaire : Monsieur Roland POULAIN

Suppléant : Monsieur Michel PICOT

- Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la Manche

Titulaire : Monsieur Marcel JEANNE

Suppléant : Monsieur Georges GODEY

- Union Nationale des Syndicats Autonomes

Titulaire : Madame Jacqueline FARCY

Suppléant : Monsieur Max LECAMPION

- Fédération de la Manche des Clubs de Retraités

Titulaire : Madame Yvonne JOLLY

Suppléant : Monsieur Rémy PRESSE

- Fédération Départementale des Aînés Ruraux de la Manche

Titulaire : Monsieur Georges DUCHEMIN

Suppléants : Monsieur Marcel LETASSEY (1)

Monsieur Denis FATOUT (2)

- Association France Alzheimer

Titulaire : Monsieur Daniel PIGASSOU

Suppléante : Madame Renée MEISS

- Association des Parkinsoniens de la Manche

Titulaire : Monsieur Pierre LEMAY

Suppléant : Monsieur Daniel LE BEURIER

- Confédération Nationale des Retraités

Titulaire : Monsieur Michel DESBIENS

Suppléant : Monsieur Charles JORET

- Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique

Titulaire : Monsieur Michel GILBERT

Suppléant : Monsieur François CORNALI

- Fédération Nationale des Associations de Retraités

Titulaire : Monsieur Jean-Claude DUMONT

Suppléante : Siège à pourvoir

- Union Française des Retraités

Titulaire : Monsieur Henri VAIDIS

Suppléant : Monsieur Bernard MONTAGNE

- Fédération Départementale des Familles Rurales de la Manche

Titulaire : Madame Bernadette DESVAGES

Suppléant : Monsieur Georges GODEY

2^ème Collège :

Un deuxième collège de seize membres composé de responsables et de professionnels de l’action gérontologique sanitaire et sociale :

- six professionnels ;

- six financeurs dont deux conseillers généraux mandatés par le Président du Conseil Général, un représentant des maires, trois représentants d’organismes de protection sociale ;

- un représentant de l’Etat ;

- trois représentants des organismes œuvrant dans ce domaine.

- Médecin gériatre

Titulaire : Docteur Thierry MARTIN

Suppléant : Siège à pourvoir

- Directeur d’EHPAD

Titulaire : Madame Laurence POSTEL

Suppléant : Monsieur Olivier DELHUMEAU

- Infirmier coordinateur de SSIAD

Titulaire : Madame Evelyne DARTHENAY

Suppléante : Madame Chantal DUQUESNE

- Responsable de service d’Aide à Domicile

Titulaire : Monsieur Gilbert TESSON

Suppléant : Monsieur Bernard LECLERC

- Responsable d’organisme tutélaire ou un responsable APA

Titulaire : Monsieur Jean-François BAYLLAC

Suppléante : Madame Julie SAUVAGE

- Coordinateur de Centre Local d’Information et de Coordination

Titulaire : Madame Agnès JUGE

Suppléante : Madame Céline HECQUARD

- Conseillers Généraux

Titulaires : Monsieur Michel LELANDAIS, Docteur Jean LE MAUX

Suppléants : Monsieur Guy NICOLLE, Monsieur Jacques THOUVENOT

- Association des maires du département de la Manche

Titulaire : Monsieur Yves HENRY

Suppléant : Monsieur Jean BOSSARD

- Caisse Régionale d’Assurance Maladie

Titulaire : Monsieur Georges MAUTALENT

Suppléant : Monsieur Luc MARTINET

- Mutualité Sociale Agricole

Titulaire : Monsieur Dominique ROBINNE

Suppléante : Madame Chantal PINEAU

- Réseau Social des Indépendants

Titulaire : Siège à pourvoir

Suppléant : Siège à pourvoir

- Représentant de l’Etat

Titulaire : Siège à pourvoir

Suppléant : Siège à pourvoir

- Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif

Titulaire : Monsieur Richard LECAPLAIN

Suppléant : Monsieur Laurent HOMMET

- Fédération Hospitalière de France

Titulaire : Monsieur Jean-Claude COLOMBEL

Suppléant : Monsieur Philippe PESNELLE

- Union Régionale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

Titulaire : Madame Sylvie MABIRE

Suppléant : Madame Marie-Madeleine PELÉ

Trois personnes qualifiées :

- Président de Secteur d’Actions Gérontologiques

Madame Odile KUFFEL

- Personnes reconnues pour leur compétence en gérontologie

Titulaire : Docteur François ROUSSEAU

Suppléant : Madame Béatrice MESLIN

Article 3: Le Directeur de la Solidarité Départementale est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs.

SAINT-LO, le 13 septembre 2006

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,

JEAN-FRANCOIS LE GRAND

ACCORDCADRE RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS ET D’ÉTUDES
ANNEXE 1 DE L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF A LA COTRAITANCE
ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2006 RELATIF À LA CRÉATION

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