DEMANDE DE VIGNETTE – SECTEUR MB3 STATIONNEMENT EXCLUSIF AUX

AVIS IMPORTANT SI VOTRE DEMANDE N’EST PAS DÉPOSÉE
CARTE MOBILITÉ INCLUSION FORMULAIRE DE DEMANDE SIMPLIFIEE 
DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE TOUTE ABSENCE DOIT ÊTRE JUSTIFIÉE

(FORMULAIRE 3 – ZP) FORMULAIRE DE DEMANDE 
1 INFORMATIONS RELATIVES À LA DEMANDE OBJET DE LA
10354F201402 RAPPORT PROVISOIRE ET DEMANDE DE FONDS DU NOTAIRE

DEMANDE DE VIGNETTE – SECTEUR MB3

Stationnement exclusif aux résidents et aux résidentes

819 821-5626

DATE D’EXPIRATION :

30 30 JUIN 2023

Sur demande, la municipalité remet un permis de stationnement aux personnes qui résident sur l’une des rues ou sections de rues situées à l’intérieur du secteur MB3 identifié ci-dessous.

Le permis de stationnement MB3 permet à son détenteur ou à sa détentrice de stationner son véhicule en bordure des rues identifiées aux endroits indiqués par la signalisation, pour une durée excédant 120 minutes, du lundi au vendredi, aux heures mentionnées.

CONDITIONS D’ÉMISSION DE LA VIGNETTE POUR LE SECTEUR MB3

Tout résident ou résidente du secteur MB3 qui désire obtenir un permis de stationnement en bordure de rue doit remplir les conditions suivantes :

Être propriétaire ou locataire d’un véhicule automobile;
Être propriétaire ou locataire d’un logement situé sur l’une des rues énumérées ci-après;
Ne pas bénéficier d’un espace de stationnement à l’endroit où il ou elle réside.

Lors de la demande, le résident ou la résidente doit fournir une preuve de résidence et une copie du certificat d’immatriculation du véhicule pour lequel le permis de stationnement est émis (voir point 3 – Pièces justificatives).

SECTEUR MB3

RUE

Adélard-Collette

Louisbourg

Mère-Teresa

Short

Larocque

Adélard-Collette

NOUVEAUTÉ 2020

Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site internet https://sherbrooke.b-citi.com/

Formulaire page 2

DEMANDE DE VIGNETTE – SECTEUR MB3 STATIONNEMENT EXCLUSIF AUX

DEMANDE DE VIGNETTE – SECTEUR MB3

Stationnement exclusif aux résidents et aux résidentes

819 821-5626

DATE D’EXPIRATION :

30 30 JUIN 2023

Veuillez SVP remplir ce formulaire en caractères d’imprimerie

1. PERSONNE REQUÉRANTE

Nom

Prénom

Adresse

Ville

Province

Code postal

Numéro de téléphone

Adresse de courriel :

2. VÉHICULE (une copie à jour des immatriculations est obligatoire)
Marque	Modèle		Année
Immatriculation	Date de délivrance	Date d’expiration

3. PIÈCES JUSTIFICATIVES (nous faire parvenir des photocopies)

Certificat d’immatriculation

à votre nom

(Les deux côtés du certificat doivent être présents sur la photocopie)

Preuve de résidence, à votre nom et adresse

(Permis de conduire, compte d’électricité, de téléphone, de gaz ou de câblodistribution ou compte d’un établissement d’enseignement)

4. DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Je déclare solennellement que je réponds aux conditions d’émission de la vignette de stationnement pour le secteur MB3.


Signature de la personne requérante		Date

Quiconque fait une fausse déclaration ou fournit un faux document en vue d’obtenir ou de permettre à une tierce personne d’obtenir une vignette de stationnement exclusive aux résidentes ou aux résidents contrevient au Règlement n^o 1 de la Ville de Sherbrooke. Sous réserve de la pénalité prévue à ce règlement, l’autorisation ainsi obtenue sera révoquée. Si vous faites votre demande par courrier, veuillez la faire parvenir, accompagnée de toutes les pièces requises, à l’adresse suivante : Ville de Sherbrooke, C.P 370, Sherbrooke (Québec) J1H 6H6. Votre vignette vous sera transmise par courrier dans les dix jours ouvrables de la réception de la présente.

RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Date de réception :	No vignette :	Date d’émission :	Par :

468314.doc

1803 ANALYSE MICROÉCONOMIQUE TEXTES COMPLÉMENTAIRES LA DEMANDE ET LES
5 DEMANDE DE SUBVENTION (DONNÉES INDISPENSABLES À L’INSTRUCTION DE
6 EXERCICE – DEMANDE DE FINANCEMENT 1RE PARTIE

Tags: demande de, votre demande, exclusif, demande, vignette, stationnement, secteur