OME – 747 N° REQUÊTE – CALENDRIER AMIABLE

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

OME – 747

N°

REQUÊTE – CALENDRIER AMIABLE

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

… CHAMBRE

RG N° / /

A indiquer : les noms de chacune des parties, leur qualité (demandeur/défendeur ; demandeur/défendeur en intervention forcée ; intervenant volontaire) en ce compris RN et numéro de BCE si entreprise, ainsi que les noms, adresses postales et adresses email des avocats)

EN CAUSE DE :

[Nom et adresse complète de la partie, en ce compris RN et n° BCE le cas échéant, qualité]

Assisté et représenté par : loco

Me ……………………………………………, dont le cabinet est établi à ……

………………

e-mail :

[Nom et adresse complète de la partie, en ce compris RN et n° BCE le cas échéant, qualité]

Assisté et représenté par : loco

Me …………………………………………….., dont le cabinet est établi à ……

………………

e-mail :

CONTRE :

[Nom et adresse complète de la partie, en ce compris RN et n° BCE le cas échéant, qualité]

Assisté et représenté par : loco

Me ……………………………………………., dont le cabinet est établi à ……

………………

e-mail :

[Nom et adresse complète de la partie, en ce compris Rn et n° BCE le cas échéant,qualité]

Assisté et représenté par : loco

Me ………………………………………….., dont le cabinet est établi à ……

………………

e-mail :

Les parties comparantes sont convenues du calendrier suivant pour mise en état de la cause en application de l’article 747, § 1er du Code judiciaire.

Elles s’engagent à déposer leurs conclusions au greffe et à les envoyer à la/auxpartie(s) adverse(s) suivant le calendrier de procédure mentionné ci-après.

Les conclusions doivent être établies conformément aux dispositions du Code judiciaire (cfr art. 744 du Code judiciaire) ; les dernières conclusions déposées prennent la forme de conclusions de synthèse (art. 748bis du Code judiciaire) :

conclusions principales

de [nom de la partie] ……………………………………………..le …………………….au plus tard

conclusions additionnelles éventuelles

de [nom de la partie] ……………………………………………..le …………………….au plus tard

ultimes répliques éventuelles

de [nom de la partie] ……………………………………………..le …………………….au plus tard

Durée des débats estimée par les parties : ………… minutes

Les parties renoncent - ne renoncent pas à la notification de l’ordonnance qui sera prise en application de l’article 747, §1^er du Code judiciaire suite à la présente requête.

Le tribunal invite les parties à déposer leurs dossiers de pièces, en version imprimée, à l’audience de plaidoiries.

Fait à Bruxelles, le

(signatures des parties / avocats)

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