FORUM SOUS REGIONAL POUR LA PROMOTION DE LA PLANIFICATION

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Twenty parliamentarians from Guinea, Chad, Benin, Burkina Faso, Senegal and Mali and fifteen of their close allies in the publ

FORUM SOUS REGIONAL

POUR LA PROMOTION DE LA PLANIFICATION FAMILIALE A TRAVERS LE PLAIDOYER ET LES REFORMES LEGISLATIVES

PREFACE

Le présent rapport décrit le déroulement du forum sur la promotion de la planification familiale à travers le plaidoyer et les réformes législatives tenu à Conakry, république de Guinée du 2 au 6 juin 2003, un jalon dans l’environnement politique de la planification familiale / santé de la reproduction en Afrique francophone. Vingt parlementaires du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée, du Mali, du Sénégal et du Tchad et quinze de leurs partenaires clés des secteurs public et non gouvernemental se sont rencontrés à Conakry et ont adopté des agenda législatifs et des stratégies pour améliorer les programmes de planification familiale et de santé reproductive de leurs pays respectifs.

Les parlementaires et leurs alliés, sont arrivés au « Forum Sous-Régional sur la promotion de la planification familiale à travers le plaidoyer et les réformes législatives » qui s’est déroulé au Palais du Peuple à Conakry, animés d’un engagement sans faille de faire face, une fois de retour, aux problèmes liés à la SR/PF. Le forum était organisé par le Projet POLICY, en collaboration avec le Forum des parlementaires Africains et Arabes sur la Population et le Développement (FAAPPD), et l'Assemblée nationale de la république de Guinée institution hôte de la rencontre. Le cabinet Africajuris de Dakar, Sénégal a conçu l’aspect méthodologique d’une réforme législative.

En plus de sceller un important partenariat et de produire des agendas législatifs, le forum a permis aux législateurs et à leurs partenaires clés dans la région de procéder à un examen critique des lois promulguées dans quatre pays, à savoir : la Guinée, le Tchad, le Mali et le Bénin. Les participants au forum sont arrivés à la conclusion que dans ces quatre régions la loi représente une double avancée, l’une pour la SR/PF elle-même et l’autre pour le processus démocratique :

Les lois donnent plus d’autorité légal au programme d’action de la CIPD et autres conventions et engagements internationaux, et abrogent du même coup toutes autres dispositions contraires.
Les lois constituent une initiative du législatif plutôt que de l’exécutif, phénomène rare en Afrique où la plupart du temps, c’est l’exécutif qui initie les lois ; et en Guinée, Mali et Bénin les propositions de loi n’étaient pas récuperées par l’exécutif pour en faire des projets de loi.

Evolution de la législation SR/PF en Afrique francophone 1997-2003

Les efforts de réformes législatives dans la région francophone ont véritablement commencé à partir du symposium tenu à Cotonou, Bénin en mars 1997. Le symposium était organisé par l’IPPF avec le concours technique et financier de POLICY, USAID, UNFPA et d’autres organisations internationales et régionales. Un accent particulier a été mis sur la loi française de 1920^¹ qui interdit la propagande anticonceptionnelle et l’avortement.

Alors qu’elle était abrogée ou modifiée dans la plupart de ces pays - à l’exception d’une demie douzaine - au milieu des années 1990, cette abominable légalité a persisté sous forme d’attitudes négatives et de passivité envers les questions de santé reproductive. Le symposium de 1997 s’est achevé avec la Déclaration de Cotonou qui promet de réduire les barrières juridiques à la PF/SR et d’éliminer les pratiques néfastes à la santé des femmes.

Après deux années de plaidoyer auprès de ministres, de parlementaires, d’alliés de la société civile, le FAAPPD a organisé en 1999 un atelier à Abidjan avec l’appui de POLICY, UNFPA et d’autres organisations. Les participants à l’atelier, avec l’assistance d’un expert sénégalais (Africajuris à présent), produisirent une loi-type^² sur la SR qui reflète la CIPD de 1994. POLICY, FAAPPD, CEFA (bureau francophone du Centre d’Etudes de la Famille Africaine) et d’autres partenaires par la suite déployèrent des efforts pour promouvoir son adaptation et son adoption au niveau des pays. Après l’adoption de la loi par l’assemblée nationale de la Guinée en juillet 2000^³, des ateliers sous-régionaux avec les parlementaires ont été organisés par POLICY, FAAPPD et d’autres partenaires à Bamako, Mali (novembre 200) et Lomé, Togo (mai 2001) pour partager les leçons apprises de l’expérience des collègues guinéens. Trois pays ont suivi l’exemple de la Guinée : Tchad, Mali et Bénin^⁴.

Le Forum de Conakry: un jalon important dans l’environnement politique de la SR/PF

Le Forum sous-régional de Conakry représente un jalon important en Afrique francophone selon deux considérations majeures : Primo, le partenariat a été fortement renforcé parmi les législateurs, les pouvoirs exécutifs et la société civile dans ces six pays, ce qui renforce les possibilités que ces lois se traduisent en termes d’augmentation de l’accès aux services SR/PF de qualité. Secondo, le forum a produit des agendas législatifs et des stratégies solides dans lesquels sont impliqués tous les acteurs clés.

Le forum a réuni des parlementaires membres des réseaux nationaux de population de leur assemblées nationales (Guinée, Tchad, Mali, Bénin) qui ont déjà voté la loi, de même que ceux de deux pays ( Sénégal, Burkina Faso) qui ont développé un environnement législatif favorable à la PF/SR. Il leur a été demandé d’inviter leurs alliés de l’exécutif et de la société civile à les rejoindre pour la confection d’agendas législatifs réalistes et des stratégies appropriées pour les mettre en œuvre. Le programme du forum a été bâti dans l’objectif de fournir aux délégations intégrées des informations, une méthodologie et des outils pour mettre en harmonie les lois nationales avec les conventions et engagements internationaux. POLICY a conduit les visites préparatoires auprès des invités et décideurs clés dans les six pays pour tracer la voie pour un plus fort engagement dans l’application des résultats du forum. Les visites ont également permis d’instaurer parmi les participants une cohésion soutenue durant le forum pour travailler en équipe-pays et arriver à un consensus sur la législation et les stratégies afin de les traduire en actions.

Au cours des séances plénières les participants ont partagé des informations et des expériences puis ont reçu une foule d’informations sur la PF/SR et la méthodologie de réforme législative, de plaidoyer, d’utilisation des média, de réseautage et de mobilisation des ressources. Au cours des travaux, les participants ont mis le doigt sur leurs besoins spécifiques pour adapter, adopter, améliorer, développer et mettre en œuvre les lois. Ils ont alors développé des stratégies qui incluent le plaidoyer, l’analyse des données, la prise de conscience et la mobilisation des ressources pour conforter leurs alliances.

Non seulement le forum de Conakry a permis de forger un partenariat public-privé et faciliter un accord sur les agendas législatifs et les stratégies, mais il a permis l’instauration d’une vision ambitieuse faite d’améliorations à grande échelle des programmes de PF/SR en Afrique francophone dans laquelle les parlementaires joueront un rôle capital. En tant que leaders dans leurs pays respectifs, les participants vont influencer favorablement sur l’environnement politique de la région, en donnant une force supplémentaire à ce soutien politique et populaire qui s’est fait jour au cours la décennie passée.

Prochaines étapes

Les participants sont partis avec des agendas législatifs qui nécessitent une législation non encore votée pour certains, des lois déjà votées pour d’autres, mais qui doivent être mises en œuvre à travers des procédures et politiques opérationnelles, tout en améliorant le cadre législatif par l’introduction de domaines supplémentaires ayant un impact certain sur l’accès et la qualité des services PF/SR. Les participants sont également partis avec une plus grande compréhension des moyens dont dispose le législateur pour s’engager davantage dans la traduction des lois en actions concrètes. Ainsi les stratégies qui accompagnent les agendas législatifs reflètent-ils le rôle de représentation du parlement vis-à-vis des constituants et son pouvoir de tenir l’exécutif pour responsable de la mise en œuvre effective de l’esprit et de la lettre des lois. Beaucoup de défis se dressent devant les parlementaires, il s’agit de l’absence de continuité dans l’action des parlements due au renouvellement périodique d’après élections et la pénurie des ressources dans le domaine législatif. En accord avec leurs alliés des secteurs public et non gouvernemental, les parlementaires ont développé des stratégies qui permettent, grâce aux efforts des uns et des autres, de faire face à ces problèmes.

Les délégations nationales initieront les stratégies produites au forum, et avec l’appui du FAAPPD et POLICY commenceront à identifier et à mobiliser les ressources dont on a besoin pour les développer avec succès. POLICY diffusera les compte rendus et autres matériaux issus du forum, et soutiendra des missions techniques limitées, au plan national et des rencontres sous-régionales pour entretenir la flamme née du forum en tenant les participants informés. POLICY suivra de près les progrès du partenariat avec le FAAPPD, les Missions USAID, les projets WARP, les partenaires régionaux tels que CEFA, WAHO, et CERPOD de même que les organisations internationales comme UNFPA.

1 La loi du 31 juillet 1920 interdit la propagande anticonceptionnelle et l’avortement et la promotion du contrôle des naissances, (Journal Officiel de l’Afrique occidentale française), 1933, p. 624.

2 “Séminaire régional sur l’harmonisation des législations en Afrique de l’Ouest en matière de planification familiale-santé sexuelle et santé de la reproduction”, Abidjan, Cote d’Ivoire, juin 7-9, 1999, page 29, “Loi Type Sur la Santé Sexuelle et de la Reproduction”, Adoptée à Abidjan le 9 juin 1999

3 République de Guinée, la Loi/L/2000/010/AN portant Santé de la Reproduction, promulguée par le Président de la République le 10 Juillet 2000.

4 République du Tchad, Proposition de loi portant promotion de la santé de reproduction, adoptée par l'Assemblée nationale (AN) le 15 mars 2002; République du Mali, Loi No 02-044 du 24 juin 2002 Relative à la Santé de la Reproduction; République du Bénin, Loi No 2003-04, relative à la santé sexuelle et de la reproduction, adoptée par l’Assemblée Nationale 24 janvier 2003.

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