ENREGISTREMENT DES ENTREPRISES DE DESTINATION DANS TRACES (À REMPLIR

CONDITIONS RELATIVES À L’ENREGISTREMENT D’UN NOM DE DOMAINE
FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET D’AUTORISATION DE DIFFUSION DE THESE
3 INFORMATION SUR LE RÉGIME DE SÉJOUR ET ENREGISTREMENT

ANNEE UNIVERSITAIRE 20…20… DEMANDE D’ENREGISTREMENT DU PRÉNOM D’USAGE PARTIE
ANNEXE I FORMULAIRE DENREGISTREMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE PAT
CALENDRIERS RELATIFS AUX PROCEDURES D’ENREGISTREMENT D’AUTORISATION ET DE

Enregistrement des entreprises de destination dans dans TRACES



Enregistrement des entreprises de destination dans TRACES

(à remplir en caractères d’imprimerie et retourner à l’Office de la consommation)

Nous demandons l’enregistrement des entreprises suivantes dans le système Traces à titre de destinataire ou de personne assujettie à l’obligation de déclarer. L’enregistrement n’est requis que si des produits animaux sont importés de pays tiers (= pays non membres de l’UE).


Mandataire:


Entreprise:


Rue:


NPA et localité:

Canton:

Interlocuteur:


Courriel:


Téléphone:


FAX:


Bureau de douane

aéroport de Zurich aéroport de Genève aéroport de Bâle


Entreprises de destination / Personnes assujetties à l’obligation de déclaration douanière 1)


Entreprise


Rue:


NPA et localité:

Canton:

Interlocuteur:


Courriel:


Tél.


FAX:


Bureau de douane

aéroport de Zurich aéroport de Genève aéroport de Bâle


Entreprise:


Rue:


NPA et localité:

Canton:

Interlocuteur:


Courriel:


Téléphone:


FAX:


Bureau de douane

aéroport de Zurich aéroport de Genève aéroport de Bâle


1) Vous pouvez inscrire autant d’entreprises que vous le souhaitez. Veuillez mentionner les entreprises que vous avez mandatées pour effectuer la déclaration en douane. Si ce formulaire ne suffit pas, veuillez en faire des copies.

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CHER PARTICIPANT NDIS MA DÉCISION DE MODIFIER LENREGISTREMENT DE
DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE MARQUE DE COMMERCE EMPLOYÉE AU CANADA
ENGLISH LOI DE 1991 SUR L’ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE DANS LE


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