MODULE 12 AIRES PROTEGEES TRANSFRONTALIERES

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MODULE 1 INTRODUCTION À LA FORMATION
MODULE 12 AIRES PROTEGEES TRANSFRONTALIERES

MODULE 3 DEFINITIONS CHAMP D’APPLICATION PRINCIPES
MODULE 6 REGLEMENT ÉVALUATION DE L’IMPACT
MODULE SPECIFICATION IMPORTANT NOTES – PLEASE READ

- MODULE 12 -


AIRES PROTEGEES TRANSFRONTALIERES

- CONSIDERATIONS PARTICULIERES -


EXERCICE 2


Négociations d’APTF



OBJECTIFS ET CONSIGNES






RESSOURCES



ANNEXE A – ETUDE DE CAS



CONTEXTE


Les gestionnaires des aires protégées et les fonctionnaires d'Aurora et de Boréalis ont quelques antécédents de coopération informelle dans leurs efforts pour sauvegarder le patrimoine naturel du parc du Plateau d’Aurora et la réserve faunistique de la Vallée Profonde de Boréalis. Les deux pays ont aussi bénéficié d’importantes retombées économiques, du fait des visiteurs arrivant de manière plus ou moins constante d’Amérique du Nord et d'Europe, les deux aires protégées ayant été établies il y'a près de 15 ans, en vertu de la législation spécifique de chaque pays.


Généralement, les visiteurs arrivent à bord de petits avions, pouvant atterrir sur des pistes herbeuses assez proches des installations d’hébergement existantes. Peu de visiteurs traversent la frontière à cause du terrain difficile ainsi que de la barrière des langues officielles qui continuent à limiter les relations entre les deux anciennes colonies d'empires différents du XIXe siècle.


La situation connaît aujourd’hui de nouveaux développements, les compagnies aériennes internationales volant à Aurora et à Boréalis faisant fortement pression pour le développement d'un nouvel aéroport dans la région du Plateau d’Aurora, bien qu'à l’extérieur du parc. Si ce projet va de l’avant tel qu'il est prévu, les perspectives économiques et environnementales pour l’avenir des aires protégées adjacentes sont incertaines. Selon un des scénarios, l’écrasante majorité des visiteurs resteraient sur le Plateau, soutenant le tourisme et l’économie locale. Ceci est évidemment une source de préoccupation pour les activités (beaucoup plus modestes) de la réserve faunistique de la Vallée Profonde de Boréalis, où certaines des installations existantes pourraient être contraintes de disparaître suite à une forte baisse des taux d’occupation.


Etonnamment, cependant, certaines entreprises du Plateau s’inquiètent de la perspective de perdre leurs concurrents à Boréalis. Selon ce groupe, si l’économie touristique de la Vallée Profonde s’effondre, Boréalis aura peu d’intérêt économique à maintenir la réserve existante. Cela pourrait conduire à une expansion accélérée de la population dans la réserve faunistique de la Vallée Profonde, entraînant une perte d’habitat, de faune et des services écologiques. Au fil du temps, si les paysages et les opportunités faunistiques du Plateau étaient affectées, les visiteurs auraient en fait, beaucoup moins de raisons de venir dans la région, avec ou sans nouvel aéroport international.


Les chercheurs travaillant avec l'ONG « Les grands paysages sont de meilleurs paysages » (GPMP) ont également souligné que la réserve faunistique de la vallée profonde fournit un habitat aux Créatures-grasses-et-lentes qui constituent un élément important de l’alimentation des Bestioles-qui-bougent-vite, une espèce de passereau unique vivant habituellement dans les zones élevées, le long du littoral.

Les gouvernements ont décidé qu’il est temps de discuter des perspectives de solutions communes. Des réunions publiques ont été organisées afin de réunir les responsables des aires protégées, les promoteurs de l’aéroport, les représentants du secteur touristique des deux pays, les leaders communautaires et autres parties intéressées telles que l'ONG « Les grands paysages sont de meilleurs paysages ».

Les résultats de ce processus de réunions publiques furent mitigés, mais quelques faits saillants ou révélations peuvent être pertinents pour les négociations à venir. GPMP s’apprête à se mobiliser pour l'obtention du statut d'espèce en voie de disparition pour les Créatures-grasses-et-lentes, ce qui aurait pour effet d’imposer un gel des dommages à l’habitat de l'espèce. Les compagnies aériennes convoitent un emplacement potentiel pour l'aéroport situé juste à côté du parc du Plateau. Du fait de l’historique national en matière d'aires protégées, les fonctionnaires d'Aurora espèrent gagner de l’influence et du prestige dans les milieux internationaux de la conservation. Ils espèrent que des progrès continus en faveur de l'Objectif d'Aichi 11* amélioreront leurs perspectives.


* "Objectif 11 : D’ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin."


Les fonctionnaires des deux gouvernements impliqués travaillent désormais à préparer leurs positions de négociation pour arriver un accord sur une forme de gestion partagée de l'aire protégée transfrontalière constituée par le parc du Plateau et la réserve faunistique de la Vallée Profonde. Une copie de la structure de l’accord-cadre est présentée ci-après (annexe B).



VOTRE TACHE


Gouvernement d’Aurora

Vous représentez l’Etat d’Aurora dans les négociations à venir concernant un projet d'APTF avec Boréalis, le pays voisin. Aurora est un état relativement riche en ressources, avec une législation sur les aires protégées bien développée. Votre législation nationale, par exemple, contient des dispositions prévoyant des aires protégées afin d'aider à la conservation de la biodiversité nationale, un niveau élevé de protection de l’environnement, un plan de gestion des AP contenant des objectifs formellement définis, ainsi que des rapports annuels au Parlement, entre autres.

L'appui général aux communautés locales pour la création d'aires protégées est conséquent et le pays possède une vaste expérience en ce qui concerne la création et la gestion des aires protégées. Sur la base de cette information et de votre expérience vous ne voyez pas pourquoi Boréalis ne verrait pas d'un bon œil la possibilité d’adopter vos arrangements existants (ou quelque chose d’assez semblable) pour avancer plus rapidement vers la création d'un cadre d'APTF.

Aurora et Boréalis sont chargés de finaliser les négociations en vue d’un projet d’accord d'APTF inclus en annexe (annexe B).

Il est entendu que le texte doit aborder spécifiquement les points suivants :


Vous avez environ 50 minutes pour préparer les négociations et vous êtes encouragés à répondre aux questions suivantes dans vos préparations :





VOTRE TACHE

Gouvernement de Boréalis

Vous représentez l’Etat de Boréalis dans les négociations à venir concernant un projet d'APTF avec Aurora, le pays voisin. A Boréalis, la législation sur les aires protégées n'est que très peu développée et il n'existe que peu de preuves d'appui aux aires protégées dans la juridiction. La gestion et l’expérience opérationnelle sont donc limitées, malgré la disponibilité et l’adéquation de zones qui feraient l’objet d’initiatives d’aires protégées sous diverses formes dans de nombreux autres pays. Le gouvernement de Boréalis est certainement prêt à aller de l’avant vers un arrangement d'AP mais ne souhaite pas trop se compromettre, en particulier sur les aspects pouvant entrainer des dépenses imprévues. Boréalis est par conséquent légèrement inquiète à propos des négociations et craint qu’Aurora insiste sur des arrangements n'ayant, pour l'instant, que peu de fondements dans votre cadre législatif ou votre expérience.

Aurora et Boréalis sont chargées de finaliser les négociations en vue d’un projet d’accord d'APTF inclus en annexe (annexe B).

Il est entendu que le texte doit aborder spécifiquement les points suivants :


Vous avez environ 50 minutes pour préparer les négociations, et vous êtes encouragés à répondre aux questions suivantes dans vos préparations :







VOTRE TACHE

Les grands paysages sont de meilleurs paysages

Vous représentez une organisation non-gouvernementale bien connue de toutes les parties, dont les connaissances sur la région partagée par Aurora et Boréalis sont décrites dans les documents en annexe. GPMP a un intérêt particulier pour les espèces menacées et est grandement préoccupée par les nouveaux développements proposés dans la région.

Vous êtes informés de discussions à venir sur un protocole d’accord entre Aurora et Boréalis concernant le développement d'une APTF. Il est entendu que le texte doit aborder spécifiquement les points suivants :



En tant qu’ONG, GPMP veut voir ses objectifs se réaliser et s’attache à encourager les meilleures pratiques dans l’administration des AP, et plus spécifiquement en relation avec l’exploitation d’une possible APTF. En revanche, vous êtes aussi conscients que cette occasion importante peut échouer si Aurora et Boréalis ne parviennent pas à s’entendre. Il est donc important de penser à des arrangements de compromis qui pourraient être proposés afin d’éviter une impasse.

GPMP ne participera pas directement aux négociations mais peut s’attendre à être invitée à commenter les accords obtenus par les Parties lors la série de pourparlers à venir.

ANNEXE B - PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD


[PROJET] Mémorandum d’accord

Entre

le gouvernement de... et le gouvernement de...

Sur la gestion de la conservation transfrontalière des paysages


Reconnaissant l’importance des paysages de part et d'autre de la frontière internationale entre Aurora et Boréalis et désireux de promouvoir l'amélioration des dits paysages, à savoir :

1. la région du parc du Plateau d’Aurora ;

2. la réserve faunistique de la Vallée Profonde de Boréalis ;

3. toute autre site qui pourrait être identifiée pour la protection de l’environnement.


Reconnaissant que toutes ces zones font partie de la bio-région côtière continentale, ayant une possible valeur globale pour la gestion de la biodiversité et pouvant également être menacée par un développement inapproprié.

Conscients que ces régions et leurs habitants préféreraient éviter les conflits potentiels sur les ressources naturelles.

Considérant les relations de voisinage et l’opportunité de renforcer la collaboration entre les peuples des deux Parties.

Gardant à l’esprit les principes d’égalité souveraine et d’intégrité territoriale des deux pays voisins.

Acceptant que cet accord ne peut, en aucun cas, être interprété comme dérogeant à toute disposition prévue par la législation nationale en vigueur dans les pays respectif ou à tout autre accord conclu entre les Parties.


Par conséquent, le gouvernement d’Aurora et le gouvernement de Boréalis conviennent que :

1. le gouvernement d’Aurora sera représenté par le ministère de l’Environnement, de la Conservation de la faune et du Tourisme, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et des Forêts.

2. les Parties conviennent de désigner ou d'établir les institutions et les arrangements de gouvernance appropriés au plus tard neuf (9) mois après la signature de ce protocole d’accord.

3. le suivi et la coordination de la mise en œuvre du présent protocole d'accord seront menés par les ministères des deux Parties chargés de la gestion et de la conservation de l’environnement, des forêts et des ressources faunistiques.

4. Les réunions des comités seront accueillies par l’une ou l'autre des parties, à intervalles convenus mutuellement.

5. Les paysages nommés ci-dessus (paragr. 1) sont d’importance reconnue pour les deux Parties et des efforts doivent donc être entrepris pour les gérer et les administrer selon des principes appropriés.

6. les parties devront coordonner et gérer conjointement ces paysages selon des plans stratégiques transfrontaliers élaborés de manière participative, tout en respectant les frontières territoriales des deux pays.

7. cette collaboration transfrontalière aidera délibérément à la résolution des conflits et à la promotion d'une utilisation harmonieuse des zones frontalières entre les parties, grâce au travail entre les respectives communautés, gouvernements locaux, agences de sécurité nationale et ONG.

8. ces paysages sont susceptibles de catalyser le développement socioéconomique. Les Parties s’efforceront de les utiliser pour améliorer les moyens de subsistance des personnes vivant au sein et autour de ceux-ci, afin que les bénéfices soient partagés par tout le monde.

9. les Parties s’engagent à solliciter un financement de leurs gouvernements respectifs, ainsi que des partenaires internationaux de développement, afin d'assurer une bonne gestion de ces paysages.

10. les Parties s'engagent à promouvoir la conformité et l'application de la Loi et s'efforceront de résoudre tout différend par consentement mutuel.

11. tout amendement au présent protocole d'accord se fera par consentement mutuel des Parties et par écrit.

12. le présent protocole d'accord peut être résilié par l'une ou l'autre des Parties, par simple notification à l'autre Partie et par écrit, de son intention de mettre fin au protocole d'accord, six mois à l’avance.

13. fait à... le...... de l’année deux mille....



En foi de quoi les soussignés conviennent de ce protocole d’accord au nom de leurs gouvernements respectifs.


POUR LE GOUVERNEMENT D’Aurora





POUR LE GOUVERNEMENT DE Boréalis


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A MODULE 12 AIRES PROTEGEES TRANSFRONTALIERES NNEXE C – CARTE DE L’ETUDE DE CAS

9



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