Cour supérieure de justice

BARRIE

Demande pour fixer la date d’une motion EN droit de la famille

75, rue Mulcaster
Barrie, ON L4M 3P2
Téléphone : (705) 739-6442
Télécopieur : (705) 739-6099

Demande pour fixer la date d’une motion en droit de la famille de durée régulière (maximum d’une heure) ou d’une motion longue (plus d’une heure)

** Veuillez envoyer au bureau des coordonnateurs des procès par télécopieur au 705-739-6099

Date de présentation : AAAA-MM-JJ

Numéro de dossier de la Cour de Barrie : FC- 

Requérant(e) :      

Téléphone :      

Télécopieur :      

Nom de l’avocat(e) du/de la requérant(e) :      

Téléphone :      

Télécopieur :      

Intimé(e) :      

Téléphone :      

Télécopieur :      

Nom de l’avocat(e) de l’intimé(e) :      

Téléphone :      

Télécopieur :      

Dates fixées par consentement de toutes les parties :      
(Veuillez fournir plusieurs dates tombant des jeudis)

REMARQUE : Si une date n’est pas fixée par consentement, veuillez fournir des explications :      

Je confirme qu’une conférence relative à la cause portant sur les questions en litige dans la motion a eu lieu.

Date de la conférence AAAA-MM-JJ Juge de la conférence relative à la cause      

Questions en litige dans la motion      

Estimation du temps nécessaire      

Qui est l’auteur de la motion?

Veuillez sélectionner : Requérant(e) Intimé(e)

Signature de la partie qui demande la motion ou de son avocat(e) : ________________________________

Y aura-t-il une motion incidente? Oui Non

Estimation du temps nécessaire pour la motion incidente :      

Total du temps nécessaire pour la ou les motions :      

Date fixée par le coordonnateur des procès : ___________________________________

Signature du coordonnateur des procès : ____________________________________

Date : ____________________________________